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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.


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Actualisation : 19-11-2019

Session ordinaire

Semaine du 18 novembre

Semaine du 25 novembre

Semaine du 2 décembre

Semaine du 9 décembre

Semaine du 18 novembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 18 novembre

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Mardi 19 novembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 

Projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (explications de vote et vote)

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Mercredi 20 novembre

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 

Questions au Gouvenement

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Jeudi 21 novembre

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Projet de loi de finances pour 2020 

Vendredi 22 novembre

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique 

Projet de loi de finances pour 2020 

Samedi 23 novembre

Projet de loi de finances pour 2020

Dimanche 24 novembre

Projet de loi de finances pour 2020

Semaine du 25 novembre

Semaine du 2 décembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 2 décembre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : lecture définitive

Projet de loi de finances pour 2020 

Mardi 3 décembre

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Projet de loi de finances pour 2020 

Mercredi 4 décembre

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Projet de loi de finances pour 2020 

Jeudi 5 décembre

Proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle

Projet de loi de finances pour 2020

Vendredi 6 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Samedi 6 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Dimanche 8 décembre

Projet de loi de finances pour 2020 

Semaine du 9 décembre

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ,  Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne