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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat. 


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Actualisation : 22-01-2021

Session ordinaire : semaines du 25 janvier au 12 février 2021

Semaine du 26 janvier

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 26 janvier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Mercredi 27 janvier

Proposition de loi relative à la réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : CMP

Jeudi 28 janvier

Proposition de loi accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme par mise en place d'une "heure silencieuse"

Proposition de loi simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi création de Points d'accueil pour soins immédiats

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Vendredi 29 janvier

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Semaine du 1er février

Semaine du 8 février

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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