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Affaires
- Contrôle/contentieux
14/06/2018
« La médiation : outil de la stratégie du contentieux de l’entreprise »
A l’occasion de la présentation du baromètre 2018 du Centre de médiation et d'arbitrage, premier centre de résolution des conflits inter-entreprises et intra-entreprise, Sophie Henry, sa déléguée générale, a apporté un éclairage sur les principales évolutions en la matière.
Affaires
- Contrôle/contentieux
28/02/2017
Pas d'action en justice au nom de l'employeur sans délégation de pouvoirs précise
La Cour de cassation rappelle, à propos de la désignation d’un délégué syndical, que pour agir en justice au nom de l’employeur, un salarié doit justifier d’une délégation de pouvoirs en ce sens.
Affaires
- Contrôle/contentieux
22/11/2016
La loi Justice du XXIe siècle est publiée
Affaires
- Contrôle/contentieux
29/10/2015
Travail illégal : certains condamnés bientôt sur Internet
L'employeur condamné au pénal pour travail illégal risque désormais de figurer sur une « liste noire » diffusée en ligne par le ministère du travail.
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