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Association - Rupture du contrat de travail

17/02/2016

Licenciement économique : l'association doit tenter de reclasser ses salariés dans la fédération

Une association départementale ne peut pas licencier l'un de ses salariés sans avoir au préalable recherché s'il existe, dans la fédération à laquelle elle appartient, un autre poste équivalent disponible.

Association - Rupture du contrat de travail

21/01/2016

Licenciement économique : invoquer la perte d'une aide de l'Etat ne suffit pas

La lettre de licenciement qui se borne à invoquer la fin d'une aide de l'Etat pour un poste adulte relais ne satisfait pas aux exigences de l'article L 1233-16 du Code du travail.

Association - Rupture du contrat de travail

20/11/2015

La rupture du CDD d'un doctorant non justifiée par l'arrêt de sa thèse

Lorsqu'un doctorant est recruté pour réaliser des travaux de recherche pour une durée déterminée, l'arrêt de ses travaux, décidé par le directeur de thèse, n'est pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée du CDD.

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association [PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

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