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Coronavirus (Covid-19) : le point sur quelques mesures sociales en matière de cotisations et de télétravail

Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Ajourd'hui, cotisations Agirc-Arrco, cotisations des artistes-auteurs et télétravail.


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Agirc-Arrco : report sous conditions de l'échéance de février 2021

www.agirc-arrco.fr

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 25 février 2021.

Ils doivent, à cette fin, en faire la demande via un fomulaire unique accessible sur le site www.urssaf.fr.

Les entreprises règlant leurs cotisations Agirc-Arrco via la DSN doivent ensuite moduler leur paiement Sepa soit à zéro soit à une partie du montant appelé. Les autres entreprises peuvent soit n'effectuer aucun paiement soit adapter le montant de leur règlement à leurs besoins..

Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

A noter : L'Agirc-Arrco pourra contacter les entreprises ayant sollicité le report de leur échéance de février afin que celles-ci justifient leur demande. Si leur demande est considérée non justifiée, le report sera refusé.

En tout état de cause, les entreprises restent tenues transmettre leur DSN selon les échéances de dépôt habituelles.

Artistes-auteurs : l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée

www.mesures-covid19.urssaf.fr

Les artistes-auteurs déclarant fiscalement leurs revenus en bénéfices non commerciaux bénéficient d'un nouveau report de leur échéance trimestrielle de cotisations sociales. Leur échéance du 1er trimestre 2021 est ainsi reportée, comme celle du 4e trimestre 2020, à une date ultérieure non encore connue à ce jour.

Les intéressés seront informés par l'Urssaf Limousin de la reprise du recouvrement des cotisations.

Ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ni majoration de retard

Les artistes-auteurs souhaitant néanmoins règler tout ou partie de leur cotisations du 1er trimestre 2021 peuvent le faire :

  • - soit en activant de nouveau le télépaiement (bouton  « payer maintenant ») dans leur espace personnel. Le prélèvement intervient alors le lendemain de la ré-activation de leur télépaiement ;

  • - soit par carte bancaire en se connectant à leur espace en ligne. Ils peuvent alors procéder à des paiements partiels ;

  • - soit par virement à l'ordre de l'Urssaf Limousin ;

  • - soit par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, leur numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée  (1er trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs- TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex.

L’inspection du travail mobilisée pour contrôler le respect du télétravail

Constatant que le taux de recours au télétravail s’érode progressivement depuis le mois de novembre dernier parmi les actifs pouvant facilement télétravailler (64 % des actifs en situation de télétravailler y ont eu effectivement recours en janvier contre 70 % en novembre), le ministère du travail réaffirme, dans une instruction du 3 février 2021, que le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin. Cette possibilité ne doit pas être à l’origine de rassemblements dans l’entreprise à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement, est-il rappelé.

Un plan de mobilisation de l’inspection du travail sera prochainement mis en œuvre afin de veiller à la bonne application de ces règles. Il s’articule essentiellement autour de 3 axes.

Accompagner les entreprises et les salariés

Les services d’inspection sont invités à :

- prendre contact avec, non seulement les entreprises les plus importantes, mais aussi celles occupant au moins 250 salariés ou relevant de secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable (cabinets d’avocats, de comptabilité…) ;

- mobiliser les partenaires sociaux sur le sujet ;

- rappeler la possibilité de s’appuyer sur les services de santé au travail et sur l’Anact pour faciliter le déploiement du télétravail ;

- diffuser le numéro vert mis en place pour répondre aux difficultés éventuellement rencontrées (le 0800 13 00 00).

Contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention

L’adoption de mesures pour lutter contre les risques de contamination et la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches « télétravaillables » seront systématiquement examinées lors de tout contrôle des inspecteurs du travail dans les entreprises. Cette vérification portera notamment sur les conditions d’information et de consultation du CSE sur les possibilités de télétravail et les modalités de son applicaiton. Des secteurs pourront être plus particulièrement ciblés notamment ceux où le télétravail est en retrait par rapport à novembre.

Au besoin, des « outils juridiques coercitifs » pourront être mobilisés : mise en demeure par le Direccte ou référé judiciaire.

Veiller aux conditions de travail des salariés ne pouvant pas télétravailler

Les inspecteurs du travail continueront à contrôler les conditions de travail de ceux devant travailler en présentiel. Le BTP, les exploitations agricoles, les commerces de détails, les plateformes logistiques, les abattoirs, notamment, feront l’objet d’une vigilance accrue. De même, seront particulièrement surveillés les transports collectifs mis en place par les entreprises, les espaces collectifs de travail, les locaux d’hébergement et de restauration collective. Une attention particulière sera portée aux effets du couvre-feu sur la durée du travail, particulièrement sur le repos hebdomadaire lorsque les heures de travail sont reportées en conséquence.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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