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Particuliers
- Financement de l'immobilier
29/11/2018
Crédit immobilier : le remboursement du crédit
Lorsqu'un emprunteur souscrit un emprunt immobilier, il a pour obligation de rembourser la somme définie lors de la signature de l'offre de crédit. Que se passe-t-il lorsque l'emprunteur ne peut plus faire face au remboursement des mensualités ? A l'inverse, peut-il rembourser un emprunt par anticipation ? Réponse dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Financement de l'immobilier
28/11/2018
Crédit immobilier : la mise en place du crédit
Quelles sont les obligations de la banque à l'égard d'un emprunteur en matière de prêt immobilier ? Quelles documents doit-elle fournir ? Pendant combien de temps une offre de prêt est-elle valable ? Réponses dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Financement de l'immobilier
27/11/2018
Crédit immobilier : le choix du taux
Lorsqu'un particulier souscrit un emprunt immobilier, de nombreuses questions se posent : quel prêt choisir ? Quelles sont les modalités de révision du taux ? Comment renégocier un prêt ? Réponses dans cet extrait du Mémento Particuliers.
Particuliers
- Financement de l'immobilier
15/01/2018
Assurance emprunteur : le droit de résiliation annuelle validé par le Conseil constitutionnel
La faculté de résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur, applicable depuis le 1er janvier 2018 à tous les contrats en cours d’exécution, est conforme à la Constitution.
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Particuliers
- Financement de l'immobilier
27/03/2017
Assurance du prêt : les modalités d’information sur le droit à l’oubli précisées
Les assureurs devront remettre un document d'information relatif au dispositif du droit à l'oubli aux candidats à l'assurance emprunteur ayant souffert d'un cancer ou d'une autre maladie grave.
Particuliers
- Financement de l'immobilier
19/01/2017
Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires
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- Financement de l'immobilier
20/05/2016
Réforme du crédit immobilier : le décret d’application est paru
Après la transposition par ordonnance de la directive sur le crédit immobilier, un décret précise les contours de la réforme.
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