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Patrimoine - Epargne salariale et actionnariat
08/06/2016
Pas d’obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l’entreprise cédée
Un salarié transféré dans le cadre de l’article L 1224-1 du Code du travail ne peut pas exiger de son nouvel employeur qu’il poursuive le plan d’épargne d’entreprise mis en place par son ancien employeur.
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Patrimoine - Epargne salariale et actionnariat
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
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Patrimoine - Epargne salariale et actionnariat
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
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Patrimoine - Epargne salariale et actionnariat
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.

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