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Patrimoine
- Taxe d'habitation
25/10/2017
PLF 2018 : la réduction de la taxe d'habitation sur la résidence principale adoptée
Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale serait accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant. Ce dégrèvement devrait permettre à environ 80% des foyers fiscaux d’être dispensés de la taxe d’ici à trois ans.
Patrimoine
- Taxe d'habitation
11/04/2017
Vivre dans une yourte ne permet pas d'échapper aux impôts locaux !
Lorsqu'elle est aménagée, meublée et affectée à l’habitation, une yourte est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation.
Patrimoine
- Taxe d'habitation
22/03/2016
Location à un étudiant : un bail de plus de 9 mois continus n’est pas une location saisonnière
L'étudiant locataire de sa résidence principale en vertu d'un bail, non tacitement reconductible, de la durée de l'année universitaire, ne bénéficie pas d'une location saisonnière. Et donc la taxe d'habitation lui incombe.
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