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Projet de loi ELAN : bilan de la conférence de consensus sur le logement

La conférence de consensus sur le logement portant sur le projet de loi ELAN s’est clôturée le 8 février. Les contributions recueillies viendront enrichir le projet qui sera présenté en mars prochain en conseil des ministres.


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Présentée en septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, la stratégie logement du gouvernement s’articule autour de 3 axes :

- Construire mieux, plus et moins cher

- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

- Améliorer le cadre de vie

Cette stratégie a été formalisée dans un avant-projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Afin d'enrichir cet avant-projet, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé de mettre en place une conférence de consensus. Constituée d’environ 150 participants, celle-ci s'est déroulée du 12 décembre 2017 au 8 février dernier. Chacun des participants - parties prenantes, élus locaux et parlementaires - a disposé de 2 minutes (chrono en main !) pour exposer ses propositions.

Pas moins de 650 propositions ont ainsi émergées autour des 5 thématiques :

- Le Rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;

- L’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;

- Les enjeux et évolutions du secteur social ;

- Les enjeux du secteur privé ;

- La revitalisation du centre des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Plusieurs propositions permettront d’améliorer le texte du futur projet de loi. Tel est le cas notamment de la réforme du secteur du logement social, de la réforme des règles de la construction, de la lutte contre les recours abusifs, contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ou encore du plan d’action « cœur de ville ».

Si la conférence a permis de mettre en évidence un consensus assez général autour de la stratégie logement présentée par le gouvernement elle a également permis de pointer des désaccords entre les participants, désaccords qui alimenteront sans aucun doute le débat parlementaire. Il en est ainsi de la mixité sociale et de l'application de l’article 55 de la loi SRU, du financement de l’aménagement opérationnel et du logement, du développement de l’accession sociale à la propriété et de la refonte des politiques de régulation de l’urbanisme commerciale.

Le projet de loi ELAN doit être présenté en Conseil des ministres au mois de mars et déposé au Parlement au printemps 2018.

Angeline DOUDOUX

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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