Actualisation : 17-09-2019
Session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Ouverture de la session ordinaire le 1er octobre 2019
Semaine du 17 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 17 septembre | Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral | |
Mercredi 18 septembre | Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique |
Semaine du 24 septembre
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 24 septembre | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | |
Mercredi 25 septembre | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire | |
Jeudi 26 septembre | Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse | |
Vendredi 27 septembre |
Semaine du 1er octobre
Assemblée nationale | Sénat | |
Mardi 1er octobre | Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux | |
Mercredi 2 octobre | Débats | |
Jeudi 3 octobre | Questions d'actualité au Gouvernement | |
Vendredi 4 octobre |
Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG
