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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 19/09/2019

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Actualisation : 17-09-2019

Session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

Ouverture de la session ordinaire le 1er octobre 2019

Semaine du 17 septembre

Semaine du 24 septembre

Semaine du 1er octobre

Semaine du 17 septembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 17 septembre	Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Mercredi 18 septembre	Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Semaine du 24 septembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 24 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mercredi 25 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Jeudi 26 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Vendredi 27 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique

Semaine du 1er octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 1er octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Mercredi 2 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Débats
Jeudi 3 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Questions d'actualité au Gouvernement
Vendredi 4 octobre	Projet de loi relatif à la bioéthique

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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