Archives : Mars 2020

Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces ou de logements soulève interrogations et commentaires. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 

Dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une mesure intéresse spécifiquement les syndics de copropriété. De quoi s'agit-il ? Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.

Au moment de la naissance d’un enfant, un salarié a droit aux différents congés suivants : congé de naissance, congé de paternité, congé parental d’éducation. Pour quelle durée ? Selon quelles modalités ? Quelle indemnisation ? Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

Suite aux mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, plusieurs décrets récents prévoient la possibilité de recourir à l’arrêt maladie pour les personnes placées en isolement en raison d'un contact avéré ou potentiel avec le virus, ainsi que pour les parents devant s’occuper de leurs enfants privés d’école et dernièrement les personnes à risque (femmes enceintes…). Ces assurés peuvent bénéficier des indemnités journalières de maladie et du complément légal de rémunération versé par l'employeur.

L'épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.

Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rôle des commissions des chefs de services financiers dans l'octroi de plans de règlement échelonné.

Au moment de la naissance d’un enfant, un salarié a droit aux différents congés suivants : congé de naissance, congé de paternité, congé parental d’éducation. Pour quelle durée ? Selon quelles modalités ? Quelle indemnisation ? Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.

Les pouvoirs publics viennent de publier de nouveaux textes réglementaires concernant les mesures décidées pour les déplacements et l'accueil du public dans les ERP. Tout ce qu'il faut savoir dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 

Afin de décharger les parquets généraux de tâches purement administratives, les formalités de légalisation ou d’apostille des actes publics seront, très prochainement, dans la majorité des cas, reportées sur les notaires.

A la suite de l'allocution présidentielle du lundi 16 mars, le Gouvernement a adressé un SMS aux Français les informant des règles à respecter pour lutter contre la propagation du coronavirus (covid-19). En avait-il le droit au regard du RGPD ? Le cabinet Hoffman répond à cette question . 

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus ces deux dernières semaines par la Cour de cassation.

La réforme du calcul des aides au logement était censée s'appliquer à partir d'avril 2020. Il y a du nouveau ! Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 

The European Parliament has approved a resolution on negotiations for a new partnership with the United Kingdom that calls for a free trade agreement with equalized tax and state aid rules, among other things.

Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l'épidémie de coronavirus.

L’exécution des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dont la nullité n’a pas été définitivement prononcée n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite.