Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
BOUTIQUE
ACTUALITES
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
TOUTES LES THÉMATIQUES
Baux
Décisions collectives
Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Garanties
Propriété industrielle et intellectuelle
Vente
Affaires
Cession
Exécution
Finances de l'entreprise
Réinitialiser
Affaires
- Extension
18/10/2021
La liquidation judiciaire d'une société étendue à sa mère en raison de flux financiers inexpliqués
La liquidation judiciaire d’une SARL a été étendue à sa société mère car il existait entre ces sociétés des paiements récurrents non justifiés par la convention de gestion de trésorerie qu’elles invoquaient.
Affaires
15/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-10/15-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Affaires
14/10/2021
Droit collaboratif : quel(s) rôle(s) pour l’avocat ?
Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin, avocates praticiennes en droit collaboratif.
Affaires
- Convention annuelle
14/10/2021
La CEPC encourage la conclusion de conventions uniques pluriannuelles
La Commission d’examen des pratiques commerciales encourage la conclusion de conventions uniques pluriannuelles en préconisant d’indiquer les éléments concourant au prix convenu dans une annexe commerciale révisable selon des modalités à prévoir dans la convention.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
Je découvre
Affaires
13/10/2021
Colloque de l’Association française des praticiens de droit collaboratif : cap sur l’intelligence collective
Le travail en équipe est au centre du processus collaboratif. Comment, dans ce cadre, passe-t-on de l’intelligence individuelle à l’intelligence collective ? Comment l’intelligence collective s’applique t’elle au sein des organisations ? Des questions à l’ordre du jour du prochain colloque de l’AFPDC
Affaires
12/10/2021
Dépôt de brevet : l’IA peut-elle être l’inventeur ?
C’est avec quelques lignes publiées dans le Patent Journal de juillet 2021 que l’office des brevets sud-africain a surpris la communauté internationale en reconnaissant, pour la première fois, la qualité d’inventeur à une intelligence artificielle (IA). Une approche qui demeure pourtant contestée.
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires Avocats : Réseaux sociaux et déontologie
affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-10/15-10-2021)
affaires Droit collaboratif : quel(s) rôle(s) pour l’avocat ?
affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (4-10/10-10-2021)
affaires Nouvelle loi de bioéthique : parcours parlementaire
affaires Code de la justice pénale des mineurs : la réforme entre en vigueur !
affaires Avocats et réseaux sociaux : Quoi et où publier ?
affaires Avocats et réseaux sociaux : Poster est-il chronophage ?
affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)
affaires Avocats : Réseaux sociaux et déontologie
affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-10/15-10-2021)
affaires Droit collaboratif : quel(s) rôle(s) pour l’avocat ?
suivant
Affaires
12/10/2021
Analyses du Conseil d'État août-septembre 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour les mois d'août et septembre 2021.
Affaires
- Vente
11/10/2021
La clause de réserve de propriété modifiée à la marge par l’ordonnance réformant les sûretés
Le sous-acquéreur d’un bien, appelé à verser le prix de vente entre les mains du vendeur qui s’était réservé la propriété du bien, pourra lui opposer les exceptions qu’il pouvait opposer à son propre vendeur.
caret
caret
Affaires
11/10/2021
Nouvelle loi de bioéthique : parcours parlementaire
La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.
Affaires
11/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (4-10/10-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Affaires
08/10/2021
Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet
La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.
Affaires
08/10/2021
La sûreté constituée pour autrui après la réforme
L’ordonnance portant réforme des sûretés bouleverse le régime de la sûreté constituée par un tiers en prévoyant l’application à cette sûreté, souvent appelée « cautionnement réel », de dispositions protégeant la caution personnelle, ce que refuse actuellement la Cour de cassation.
Affaires
- Période d’observation
07/10/2021
La résiliation du bail des locaux d’exploitation n’est pas un acte de gestion courante du débiteur
La résiliation par une entreprise en sauvegarde ou en redressement judiciaire du bail du local dans lequel elle exploite son fonds de commerce ne relève pas de la gestion courante et suppose l’autorisation du juge-commissaire.
Affaires
06/10/2021
Réforme du cautionnement : les exceptions personnelles au débiteur seront ouvertes à la caution
A compter de 2022, la caution poursuivie par le créancier pourra lui opposer toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes à la dette, qui appartiennent au débiteur.
Plus d'actualités