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Affaires
03/12/2021
Quel rôle pour les avocats dans un monde post-covid ?
Dans cette interview vidéo exclusive accordée à La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, revient sur le rôle de l’avocat post-covid qui sera abordé lors du Paris Legal Makers le 6 décembre prochain au Palais Brongniart. Cet événement sera l’occasion de mettre en lumière le rôle primordial de l’avocat dans l’accompagnement des entreprises.
Affaires
03/12/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (29-11/3-12-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Affaires
- Garanties
03/12/2021
Défaut d’information annuelle de la caution : la déchéance du droit aux intérêts ne se prescrit pas
La caution qui, poursuivie en paiement, invoque la déchéance du créancier de son droit aux intérêts pour manquement à l’obligation d’information annuelle présente ainsi une défense au fond non soumise à la prescription.
Affaires
03/12/2021
Digitalisation du droit et IA : un moteur pour entreprendre
Dans cette interview vidéo exclusive accordée à La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, aborde l’une des thématiques du Paris Legal Makers : le droit comme instrument au service de la sécurité économique des entrepreneurs. Cet événement aura lieu le 6 décembre prochain au Palais Brongniart.
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Affaires
02/12/2021
Quel processus d’innovation chez les avocats ?
Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant, le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations.
Affaires
02/12/2021
Episode 3 - Nouvelle loi de bioéthique : des évolutions en matière de don et greffe d’organes
Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des questionnements éthiques.
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affaires Quelles sont les évolutions attendues concernant le devoir de mise en garde de la caution ?
affaires Quel rôle pour les avocats dans un monde post-covid ?
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affaires Le Paris Legal Makers expliqué par Olivier Cousi
affaires Vigilance, épisode 10 : Secret professionnel de l'avocat et sanction de la CNIL à l'encontre de la RATP
affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (15-11/19-11-2021)
affaires Quelles sont les évolutions attendues concernant le devoir de mise en garde de la caution ?
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affaires TOP 5 de l'actualité de la semaine (29-11/3-12-2021)
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Actualité enrichie
Affaires
- Contrat de consommation
01/12/2021
Mise en œuvre de l’ordonnance relative à la garantie légale de conformité : fiche pratique
Fabricants et vendeurs vont devoir adapter leurs pratiques pour s’assurer qu'elles sont conformes aux dispositions issues de l’ordonnance du 29 septembre 2021. Dans une fiche pratique, Me E. Voisset recense les actions qu'ils doivent mener à cette fin.
Affaires
30/11/2021
Le Paris Legal Makers expliqué par Olivier Cousi
Comment aborder les défis écologiques, économiques et sociaux au travers du prisme du droit ? Quel rôle pour les avocats auprès des entreprises dans un monde post-covid ? Dans cette interview vidéo exclusive accordée à La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, détaille le programme du Paris Legal Makers qui aura lieu le 6 décembre prochain au Palais Brongiart.
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Actualité enrichie
Affaires
- Garanties
30/11/2021
Réforme des sûretés : les principales innovations en matière de cautionnement
Sans révolutionner le droit du cautionnement, ce qui n'avait pas lieu d'être, l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés procède à des aménagements profonds, notamment en unifiant le régime de la mention manuscrite, du devoir de mise en garde, du cautionnement disproportionné et de l’information de la caution.
Actualité enrichie
Affaires
30/11/2021
Réforme des sûretés : évolutions sur le devoir du créancier de mettre en garde la caution
Le nouvel article 2299 du Code civil codifie l’obligation mise à la charge du créancier de mise en garde de la caution dégagée par la jurisprudence. Il s’appliquera aux cautionnements conclus à compter du 1er janvier 2022. Deux nouveautés à signaler : le champ d’application du texte est étendu ; la sanction de l’obligation est modifiée. Le point sur ces évolutions en infographie.
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Actualité enrichie
Affaires
- Contrat de consommation
26/11/2021
L’ordonnance sur la garantie de conformité des contenus et services numériques en bref
Tirant les conséquences du développement des ventes de produits connectés et de la fourniture de contenu et service numériques, le texte adapte et étend le droit de la consommation à ces transactions. Il en précise aussi le champ d’application. Tour d’horizon des principales mesures.
Affaires
- Exclusion et retrait
25/11/2021
Rachat forcé d'actions prévu par un pacte d'associés
Ne peut pas être mise en œuvre à l’encontre de l'associé salarié d’une SAS la clause d’un pacte prévoyant le rachat forcé de ses actions en cas de violation d’un engagement de non-concurrence si celui-ci est disproportionné et ne contient pas de contrepartie financière.
Affaires
- Garanties
24/11/2021
Pas de recours de la caution qui a payé contre celle dont l'engagement est disproportionné
En cas de pluralité de cautions, la disproportion du cautionnement peut être opposée par une caution à une autre. Cette solution devrait être partiellement reconduite sous l'empire du nouveau droit des sûretés.
Affaires
23/11/2021
Open data des décisions de justice : où en est-on ?
Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat et des avocats étaient réunis jeudi dernier au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l'open data. Création d'une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples... Qu'est ce qui pourra changer concrètement ?
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