Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS PRIX REDUITSESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne
/ Association

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
Patrimoine de l'associationAssociations de défense des consommateurs agrééesAssociations sportivesAutres types d’associationsCollaborateurs non-salariésCollaborateurs salariésConstitution et reconnaissance de la personnalité juridiqueDisparition des associationsResponsabilités et assurances
QUOTI-20170609-UNE-associations.jpg
Association - Actions en justice
09/06/2017
Recours pour excès de pouvoir : qualité pour agir des associations
Une association ayant un ressort national peut demander l’annulation d’une décision ayant un champ d'application strictement territorial si cette décision soulève des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.
QUOTI-20161103-UNE-fiscal-a.jpg
Association - Actions en justice
03/11/2016
Une association de contribuables ne peut agir en tant que telle contre une instruction fiscale
Compte tenu de son objet très général, une association d’assistance aux contribuables n’a pas qualité pour agir contre une instruction fiscale relative aux trusts.
Navis Associations
Solutions numériquesNavis
Navis Associations
La plateforme de référence en droit des associations.
à partir de 129,25 € HT
Je découvre
Association - Actions en justice
16/06/2015
Agir en justice au nom de 55 000 de ses adhérents, ce n'est pas faire une "class action"
La requête en restitution de sommes, confisquées à l'auteur d'un abus de confiance, formée par une association mandatée individuellement par 55 113 de ses adhérents victimes de l'abus, est recevable.

L'actualité Association en vidéo et podcast

Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.