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Le préjudice subi par un sociétaire à raison de son exclusion doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.

Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires ayant pour effet d’augmenter les engagements des membres de l'association doivent être adoptées à l’unanimité. Tel n’est pas le cas d’une décision modifiant les conditions de leur admission.