Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Immobilier
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Copropriété
Responsabilité des constructeurs
Vente amiable
Bail d'habitation
Permis de construire, d'aménager et de démolir
Location
Avant-contrat
Expropriation
Servitude
Préemption
Réinitialiser
Immobilier
- Carte communale
19/11/2020
Effets de l’illégalité du PLU sur les permis de construire : le doute créé par la loi Élan est levé
L’illégalité d’une règle du plan local d’urbanisme qui n’est pas étrangère au projet n’entraîne l’annulation de l’autorisation d’urbanisme que si le requérant démontre que le document d’urbanisme antérieur ne permettait pas de la délivrer.
Immobilier
- Carte communale
17/09/2020
Sursis et régularisation d’un document d’urbanisme : la compétence pour régulariser précisée
En cas de sursis à statuer prononcé par le juge dans l’attente de la régularisation d’un document d’urbanisme, l’autorité compétente pour approuver la régularisation est celle compétente à la date de cette approbation.
Immobilier
- Carte communale
16/10/2018
En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnellement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, la rénovation d’une maison vigneronne est impossible si l’activité viticole est insuffisante. Application au cas d'un petit viticulteur, garagiste par ailleurs.
Solutions numériquesNavis
Navis Immobilier
La pierre angulaire de toutes vos opérations
3 757,00 € HT
Je découvre
L'actualité Immobilier en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Immobilier
fleche
Tous les podcasts Immobilier
fleche
précédent
immobilier Option à la TVA pour les locaux professionnels loués nus : quelques pièges à éviter
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #4 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #3 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #2 Invité : Bruno Wertenschlag
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #1 Invité : Bruno Wertenschlag
immobilier [VIDEO] L'immeuble durable, c'est maintenant !
immobilier [PODCAST] Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021
immobilier Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés"
immobilier Responsabilité de l’architecte en cas d’erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise
immobilier Option à la TVA pour les locaux professionnels loués nus : quelques pièges à éviter
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #4 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
immobilier [PODCAST] L'immeuble durable #3 Invités : Olivier Poindron & Mélanie Moreau
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne