Immobilier : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Immobilier - Taxes diverses

15/12/2017

PLFR 2017 : de nouvelles déclarations seraient soumises aux téléprocédures

Un amendement du Gouvernement adopté par les députés au projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la dématérialisation prochaine de trois déclarations.

Immobilier - Taxes diverses

26/01/2017

Taxation annuelle des bureaux en Ile-de-France : légère hausse

Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement sont actualisés pour 2017.

Immobilier - Taxes diverses

30/03/2016

Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles : démembrement et abus de droit

La cession de droits démembrés (nue-propriété, usufruit) portant sur un terrain déclaré constructible n'est taxable qu'en cas d'abus de droit.

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