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Pour prononcer l’adoption simple en France d’un enfant originaire d’un pays soumis à la Convention de la Haye, le juge doit, à peine de nullité du jugement, vérifier d’office si la procédure et les mécanismes de coopération instaurés par la Convention ont été mis en œuvre.

La grand-mère biologique qui conteste l’arrêté d’admission de sa petite-fille née sous X comme pupille de l’État doit, pour être recevable, agir avant le placement de l’enfant aux fins d’adoption même si le délai de recours contre l’arrêté ne lui est pas opposable.