Patrimoine : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Patrimoine - Responsabilité civile

12/04/2018

Un client en litige avec son notaire peut saisir le médiateur du notariat

En cas de différend avec son notaire, un client peut saisir le médiateur du notariat désormais officiellement agréé. Les offices doivent informer leurs clients de cette possibilité nouvelle et leur communiquer ses coordonnées.

Solution Notaire Hebdo

Solution Notaire Hebdo

L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast

Toutes les vidéos Patrimoine Tous les podcasts Patrimoine

patrimoine [VIDEO] Action en délivrance de legs : la prescription est de cinq ans, non de dix

patrimoine [VIDEO] Droit de prélèvement compensatoire : quels risques pour les praticiens ?

patrimoine [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 2/26

patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : 20 ans après, quel regard pratique sur cet outil des familles ?

patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : 20 ans après, regards croisés sur ses réussites et ses limites

patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : quel bilan 20 ans après ?

patrimoine [VIDEO] Successions et libéralités : quelle question la Cour de cassation devrait-elle trancher ?

patrimoine [VIDEO] Action en réduction : le régime de prescription de l’article 921 du Code civil est-il convaincant ?

patrimoine [VIDEO] Recel successoral : délai de prescription de droit commun de 5 ans, ou délai pour opter, de 10 ans ?

patrimoine [VIDEO] Action en délivrance de legs : la prescription est de cinq ans, non de dix

patrimoine [VIDEO] Droit de prélèvement compensatoire : quels risques pour les praticiens ?

patrimoine [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 2/26

Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous

Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.