With your agreement, we and our 802 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2016/ 02
/ 5
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Février 2016

QUOTI-20160205-UNE-droit-social-jurisprudence-semaine-cour-cassation.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
05/02/2016
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Passage en revue des arrêts les plus marquants rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation la semaine dernière.
Immobilier - Financement de l'immobilier
05/02/2016
Les taux des crédits immobiliers à nouveau à la baisse
Fiscal - Impôt sur les sociétés
05/02/2016
Régime spécial des fusions : l'exonération d'IS soumise à un formalisme étroit
Les engagements qui doivent être pris par la société absorbante ou bénéficiaire d'une transmission universelle du patrimoine doivent impérativement figurer dans l'acte de fusion ou de dissolution.
Patrimoine - Placements immobiliers
05/02/2016
Assurance du prêt : le droit à l’oubli renforcé
Le délai au-delà duquel une pathologie cancéreuse ne doit plus être déclarée à l’assureur du prêt est abaissé de 15 à 10 ans. Un droit à l’oubli plus rapide est accordé aux personnes dont le cancer est survenu alors qu’elles étaient mineures.
Affaires - Dissolution et liquidation
04/02/2016
Sociétés : l'administration provisoire qui s'éternise peut justifier la dissolution
La dissolution d'une société qui, en raison de la mésentente entre associés, ne peut fonctionner que grâce à un administrateur provisoire est prononcée.
Fiscal - Impôt sur les sociétés
04/02/2016
Régime mère-fille : l’exclusion des produits des titres sans droit de vote contraire à la Constitution
Social - Représentation du personnel
04/02/2016
CHSCT : quel critère retenir pour l'attribution des sièges réservés aux cadres ?
La Cour de cassation précise les modalités d'attribution des sièges réservés aux cadres lors de la désignation des membres du CHSCT. En définitive, c'est l'âge du candidat qui fait la différence…
Patrimoine - Placements immobiliers
04/02/2016
Baisse du taux de rémunération du plan d'épargne logement
QUOTI-20160204-UNE-immo-incendie-immeuble-responsabilite-locataire.jpg
Immobilier - Bail de droit commun
04/02/2016
La présomption de responsabilité du locataire ne s’applique pas au préjudice subi par des tiers
Le locataire d’un logement où s'est déclaré un incendie n’est responsable des dommages causés aux occupants d’un immeuble voisin, tiers au contrat de bail, qu'à la condition d'avoir commis une faute.
Fiscal - Contrôle fiscal
04/02/2016
Obligation de communication de l'administration fiscale en cas de redressement : dans quelles limites ?
Les documents utilisés pour fonder les redressements doivent être communiqués dans leur intégralité au contribuable qui en fait la demande. L'occultation d'informations relatives à un tiers et couvertes par le secret professionnel est néanmoins régulière.
QUOTI-20160203-UNE-social-nvle-aide-tempo-embauche-pme.jpg
Social - Emploi/Chômage
03/02/2016
Une nouvelle aide temporaire à l’embauche pour les PME
Une nouvelle prime est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, d’une personne dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic.
QUOTI-20160203-UNE-affaires-commissaire-comptes-procedure-alerte-Vincent-Reynier.jpg
Comptable - Gestion de l'entreprise
03/02/2016
Entreprises en difficulté : la procédure d’alerte a pour finalité de préserver les dirigeants
A travers le processus d’alerte, les CAC jouent un rôle de prévention des difficultés financières des entreprises. Cette alerte constitue une réelle opportunité de redresser la situation avant qu’elle ne devienne irréversible. Explications de Vincent Reynier, vice-président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris.
Affaires - Dissolution et liquidation
03/02/2016
Sociétés : pas de publicité unique pour la dissolution et la clôture de la liquidation
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution et la clôture de la liquidation d’une société doivent faire l’objet de deux publicités distinctes.
Fiscal - Impôt sur le revenu
03/02/2016
Investissements locatifs : hausse minime des plafonds de loyer et de ressources pour 2016
Social - Absences et congés
02/02/2016
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
Le congé de proche aidant est plus largement ouvert que ne l’était le congé de soutien familial auquel il se substitue ; il peut faire l’objet d’un fractionnement ou être remplacé par une période d’activité à temps partiel.
Fiscal - Conventions internationales
02/02/2016
L’avenant à la convention franco-allemande est entré en vigueur
Affaires - Divers
02/02/2016
Immatriculation des micro-entreprises : net recul en 2015
QUOTI-20160202-UNE-affaires-juridique-interdiction-gerer-comptes-certifies.jpg
Affaires - Sanctions et déchéances
02/02/2016
Comptes non certifiés : pas toujours d'interdiction de gérer pour le dirigeant
Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de certification était fondé sur les dysfonctionnements des logiciels de gestion des stocks de la société.
Patrimoine - Placements mobiliers
02/02/2016
5 % des Français victimes d’une arnaque à l’investissement
QUOTI-20160201-UNE-social-opposition-syndicale-accord-collectif-email.jpg
Social - Négociation collective
01/02/2016
L'opposition syndicale à un accord collectif par e-mail jugée possible
Pour la cour d'appel de Paris, l’opposition à l’entrée en vigueur d’une convention collective de branche ou d’un accord professionnel peut valablement être notifiée par courrier électronique.