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Archives : Février 2016

QUOTI-20160217-UNE-fiscal-indemnite-kilometrique.jpg
Fiscal - Salaires, pensions et rentes
17/02/2016
Frais de véhicule : les barèmes kilométriques pour 2015 sont identiques à ceux de 2014
Dans une mise à jour de sa base Bofip, l’administration indique que les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto pour 2015 sont identiques à celles fixées pour 2014 par l'arrêté du 26 février 2015.
Comptable - Profession comptable
17/02/2016
Experts-comptables : un partenariat pour lutter contre la maltraitance financière
Le Conseil supérieur de l'ordre des Experts-comptables a conclu un partenariat avec la fédération 3977 pour lutter contre la maltraitance financière.
Comptable - Information financière
17/02/2016
Allègements comptables en faveur des microentreprises en « sommeil »
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit des obligations comptables allégées pour les microentreprises n’ayant pas d’activité. Un décret vient d’en préciser les conditions d’application.
Affaires - Garanties
17/02/2016
Le nouveau régime du gage des stocks est fixé
Le régime de la mise en gage des stocks pour garantir aux banques le remboursement des prêts qu’elles consentent aux entreprises est réformé et assoupli. Il se rapproche du droit commun du gage de meubles corporels et entrera en vigueur le 1er avril 2016.
Association - Rupture du contrat de travail
17/02/2016
Licenciement économique : l'association doit tenter de reclasser ses salariés dans la fédération
Une association départementale ne peut pas licencier l'un de ses salariés sans avoir au préalable recherché s'il existe, dans la fédération à laquelle elle appartient, un autre poste équivalent disponible.
Social - Santé et sécurité au travail
16/02/2016
Interdiction de vapoter sur le lieu de travail !
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.
Fiscal - Salaires, pensions et rentes
16/02/2016
L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes/km
QUOTI-20160216-UNE-affaires-baux-commerciaux-indexation.jpg
Affaires - Bail commercial
16/02/2016
L’actualité de la clause d’indexation dans les baux commerciaux
Ces derniers temps, les clauses permettant l’indexation du loyer des baux commerciaux ont souvent été à la une de l’actualité législative et jurisprudentielle. Maître Legrix de la Salle dresse le panorama des nouveautés et souligne les conséquences pratiques à en tirer.
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
16/02/2016
Plus-value en report avant 2013 : le droit à abattement devant les Sages
A l'expiration du report d'imposition d'une plus-value réalisée avant 2013, le cédant ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention. D'ici à la mi-mai, le Conseil constitutionnel aura statué sur la constitutionnalité de cette disposition.
Social - Durée du travail
15/02/2016
Nouvelles ZTI, gares : l’ouverture dominicale des commerces de détail gagne du terrain
L’ouverture des commerces de détail non alimentaires le dimanche est désormais possible dans certaines zones touristiques internationales situées en dehors de Paris, dans 6 gares parisiennes et plusieurs gares de province.
Affaires - Parts sociales et valeurs mobilières
15/02/2016
Droits sociaux : contestation de l'exercice du droit de préemption par l'acquéreur évincé
QUOTI-20160215-UNE-fiscal-defaut-retard-declaration-ir-cumul-sanction.jpg
Fiscal - Contrôle fiscal
15/02/2016
Défaut ou retard de déclarations d’impôt sur le revenu : le cumul des sanctions fiscales limité
Appliquant à la lettre les dispositions légales, le Conseil d’Etat limite les possibilités de cumul des majorations de 10 % prévues en cas de retard ou de défaut de production des déclarations d’impôt sur le revenu.
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Affaires - Location
15/02/2016
Promesse de cession de droit au bail commercial : interview de Me Major
Maître Benjamin Major revient sur les conséquences pratiques d'un arrêt important rendu par la Cour de cassation qui estime que la clause contenant une condition qui porte sur un élément essentiel à la formation du contrat est réputée non écrite.
Affaires - Contrats (règles communes)
12/02/2016
Le nouveau droit des contrats s’appliquera dès le 1er octobre 2016
L'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations vient d'être publiée au Journal officiel.
QUOTI-20160212-UNE-social-une-semaine-jurisprudence.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
12/02/2016
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Passage en revue des arrêts les plus marquants rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation la semaine dernière.
Patrimoine
12/02/2016
Assurances : quelles hausses de tarifs en 2016 ?
Fiscal - Taxes diverses
12/02/2016
Restructuration de bureaux en Ile-de-France : seuls les m2 supplémentaires sont taxés
En cas de restructuration d'un immeuble de bureaux, la redevance pour création de bureaux est due sur l'augmentation nette de la surface affectée à cet usage, après compensation entre surfaces créées et surfaces supprimées.
Social - Paie
11/02/2016
Nouvelle fiche pratique : Le versement santé... pour qui et comment ?
Social - Rupture du contrat de travail
11/02/2016
Le juge judiciaire ne peut pas homologuer une rupture conventionnelle
Le conseil de prud’hommes ne peut pas homologuer une rupture conventionnelle en lieu et place de l’autorité administrative a tranché la chambre sociale de la Cour de cassation.
Social - Protection sociale
11/02/2016
Nouvelle vidéo en ligne... L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016