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Archives : Novembre 2017

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Particuliers - Immobilier
28/11/2017
Rénovation énergétique : le gouvernement réfléchit à une modulation des taxes foncières
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Affaires - Notaire
28/11/2017
Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape de l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a dressé le bilan des créations d'office dans les 247 zones vertes d'installation libre et rendu public ses avis relatifs à des demandes de création d'offices dans l'une des 60 zones d'installation contrôlée oranges.
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Social
28/11/2017
Nouveau livre blanc en ligne... Comment "fonctionne" un forfait jours ?
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Affaires
27/11/2017
Nouvelle vidéo en ligne... La justice prédictive : un levier de négociation pour l’avocat
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Affaires - Professions et activités réglementées
27/11/2017
L'optimisation de frais de fonctionnement n'est pas réservé aux professionnels du droit
La mission d'optimisation des frais de fonctionnement d'un groupe de sociétés dans le domaine de l'électricité, du gaz et des voyages d'affaires implique une analyse technique des contrats et non pas une analyse juridique ; elle n'est donc pas réservée aux professionnels du droit.
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Particuliers - Autres impôts locaux
27/11/2017
Emmanuel Macron annonce une réforme en profondeur de la fiscalité locale pour 2020
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Social - Représentation du personnel
27/11/2017
Moins payer un cadre débutant n’est pas forcément discriminatoire
Une convention collective peut prévoir une rémunération plus basse pour les cadres nouvellement diplômés n’ayant aucun passé professionnel, sans pour autant porter atteinte au principe « à travail égal, salaire égal ».
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
27/11/2017
PLFR 2017 : le prêt de main d'oeuvre aux petites entreprises encouragé
Les charges de personnel supportées par une grande entreprise au titre de la mise à disposition temporaire, auprès d’une start-up ou d’une PME, de ses salariés seraient déductibles même en cas de refacturation partielle.
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Social
27/11/2017
Formation : faites le point sur la réforme du Code du travail
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Affaires - Notaire
27/11/2017
La loi Carrez et le notaire, une analyse positive... sans mesure !
À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Carrez, la Cour de cassation a, le 15 novembre 2017, consacré un colloque à ce texte indissociable de la vente d'un lot de copropriété. Olivier Pontnau, notaire à Paris chez C&C Notaires, éclaire la pratique notariale.
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Patrimoine
27/11/2017
Questions sur l’identification des « bénéficiaires effectifs » des sociétés
Les textes sur la déclaration des bénéficiaires effectifs laissent subsister des zones d’ombre : une société contrôlée par une société cotée est-elle soumise à déclaration ? Qu’entendre par « détention indirecte » du capital ? Qui déclarer en cas de parts indivises ou démembrées ? Nos réponses.
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Social - Exécution du contrat de travail
24/11/2017
Impact sur le monde du football des ordonnances « Macron »
Le monde du football n'est pas «  hors-jeu  » et, comme les autres secteurs d'activité, il tombe sous le coup des ordonnances « Macron ». Avocat spécialiste de droit du sport, Thierry Granturco en fait la démonstration... sans botter en touche.
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Fiscal - Recouvrement
24/11/2017
PLFR 2017 : le taux de l’intérêt de retard et de l’intérêt moratoire réduit de moitié
A compter de 2018, les intérêts de retard dus par les contribuables seraient calculés au taux de 0,20 % par mois au lieu de 0,4 % actuellement. Idem pour les intérêts moratoires versés par l'Etat (et dans certains cas par le contribuable), qui sont calculés au même taux.
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Affaires - Cession
24/11/2017
Effet pervers de la résiliation brutale d’un pacte d’actionnaires avec promesses croisées
En résiliant sans préavis un pacte d’actionnaires incluant des promesses croisées d’achat et de vente de droits sociaux, l'un des signataires s’expose à exécuter sa promesse si le bénéficiaire lève l’option dans un délai raisonnable après la résiliation.
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
24/11/2017
Contrat de syndic de copropriété : la DGCCRF reste vigilante
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une « enquête » menée en 2016 concernant, notamment, le contrat-type des syndics de copropriété. Commentaire de la Revue Alertes & Conseils Immobilier.
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Affaires - Professions et activités réglementées
24/11/2017
Règlement amiable des litiges : le TGI de Créteil s'engage
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Immobilier - Permis de construire, d'aménager et de démolir
24/11/2017
Le propriétaire est pénalement responsable de la construction illégale de son locataire
Le propriétaire d’un terrain bénéficie des travaux exécutés par son locataire. En cas de poursuites pénales pour construction illégale, sa responsabilité peut donc être retenue.
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Social - Rupture du contrat de travail
24/11/2017
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
23/11/2017
PLF 2018 : la réduction d'impôt IR-PME renforcée par les députés
En première lecture du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté une augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu prévue dans le cadre du dispositif dit Madelin-PME.
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Association - Activités de l'association
23/11/2017
Le webmaster d’un site associatif n’est pas le directeur de la publication
Lorsqu’une association offre au public un accès à des services de communication en ligne, c'est son « représentant légal » qui assume la responsabilité de directeur de la publication et non le webmaster du site.