Fiscal : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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CHIFFRES & TAUX

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Fiscal - Exécution du contrat de travail

20/03/2020

Coronavirus (Covid-19) : trois projets de loi devant le Parlement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Deux projets de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et un projet de loi de finances rectificative pour 2020 devraient être examinés au Parlement les jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020. Point sur les principales mesures de ces projets de loi.

Fiscal - Exécution du contrat de travail

01/08/2017

Dossier spécial réforme du Code du travail

Ce dossier regroupe les articles consacrés à ce jour par La Quotidienne à la réforme du Code du travail. Rupture du contrat de travail, négociation collective, dialogue social, santé au travail… dès la rentrée, nous ferons le point sur les avancées de l’été et sur les ordonnances lorsqu'elles seront publiées.

Fiscal - Exécution du contrat de travail

24/07/2017

Réforme du Code du travail : le projet passe au Sénat

Après les députés, c'est maintenant au tour des sénateurs d'examiner en séance publique le projet de loi visant à réformer le Code du travail par ordonnances. L'occasion de faire le point sur les amendements incontournables adoptés par l'Assemblée nationale.

Fiscal - Exécution du contrat de travail

10/07/2017

Jour J pour le début de l’examen du projet de loi dit dialogue social en séance publique à l’Assemblée

C’est aujourd’hui que débute l’examen en séance publique du projet de loi dialogue social présenté au Conseil des ministres du 28 juin. Focus sur ce texte refondateur du droit du travail, sur le calendrier et sa mise en œuvre.

L'autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA

Fiscal - Exécution du contrat de travail

02/07/2015

Les 5 propositions des experts-comptables à Emmanuel Macron : TPE et PME au cœur de la réflexion

Lors de leur 69e Congrès, Emmanuel Macron avait appelé les experts-comptables à réfléchir aux moyens de revitaliser l’économie. Résultat : 5 propositions touchant notamment au développement du numérique, à l’attractivité du territoire, à la vie du chef d’entreprise...

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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fiscal [VIDEO] Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnelle

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