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Ce dossier regroupe les articles consacrés à ce jour par La Quotidienne à la réforme du Code du travail. Rupture du contrat de travail, négociation collective, dialogue social, santé au travail… dès la rentrée, nous ferons le point sur les avancées de l’été et sur les ordonnances lorsqu'elles seront publiées.

Après les députés, c'est maintenant au tour des sénateurs d'examiner en séance publique le projet de loi visant à réformer le Code du travail par ordonnances. L'occasion de faire le point sur les amendements incontournables adoptés par l'Assemblée nationale.

C’est aujourd’hui que débute l’examen en séance publique du projet de loi dialogue social présenté au Conseil des ministres du 28 juin. Focus sur ce texte refondateur du droit du travail, sur le calendrier et sa mise en œuvre.

Par une décision inédite, le Conseil d’Etat tranche par l’affirmative la question de savoir si un salarié également mandataire social peut bénéficier de l’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif dès lors que celle-ci est liée à la rupture de son contrat de travail.

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.