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L'utilisation de drones fait l'objet d'une réglementation qui sera prochainement renforcée. A l'appui d'une vidéo pédagogique réalisé avec Maître Thierry Wickers, le site d'informations juridiques « Le Droit pour moi » fait le point sur les règles applicables aux utilisateurs.

Sur le modèle imaginé par les universités américaines, la faculté Paris 1 Panthéon-Sorbonne a lancé en 2015 sa Clinique juridique. Un espace où les étudiants se confrontent à la pratique du droit en répondant aux questions d'entreprises ou de particuliers. Rencontre avec son secrétaire général, Sylvain Hamanaka.

La loi ne prévoyant que deux sexes qui constituent un élément fondateur de l’organisation sociale et juridique, le juge ne peut reconnaître l’existence d’un sexe neutre.

Grâce à une technologie brevetée, Rocket Lawyer Europe permettra prochainement aux petites entreprises et aux particuliers d'accéder plus largement à des avocats et à des documents juridiques personnalisés.

La faute commise par une association utilisant un ouvrage public ne peut pas exonérer de sa responsabilité le propriétaire de cet ouvrage en cas de dommage causé par son fonctionnement. Elle lui permet, toutefois, d'exercer une action récursoire contre l'association.

Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réelle au jour de la donation-partage, qu’elle qu’ait pu être celle énoncée à l’acte.

Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare intensité qui justifient un état maximal de vigilance sur tout le territoire (Vigicrues). Alors que les maires des communes touchées réclament la déclaration de catastrophe naturelle, Hyperassur fait le point sur l’indemnisation de ceux dont le véhicule a été endommagé ou emporté par les eaux.