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Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
18/03/2020
Prothèse défectueuse : pas de responsabilité sans faute du médecin
L’implantation d’une prothèse défectueuse sur un patient ne peut être imputée au médecin que s’il a commis une faute.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
03/01/2019
Succès confirmé pour justice.fr !
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
04/12/2017
Vers une simplification du parcours administratif des handicapés ?
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
21/11/2017
Drones : les ventes s'envolent… la réglementation s'adapte !
L'utilisation de drones fait l'objet d'une réglementation qui sera prochainement renforcée. A l'appui d'une vidéo pédagogique réalisé avec Maître Thierry Wickers, le site d'informations juridiques « Le Droit pour moi » fait le point sur les règles applicables aux utilisateurs.
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Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
08/11/2017
Des étudiants en droit opèrent au sein de la clinique juridique de Paris
Sur le modèle imaginé par les universités américaines, la faculté Paris 1 Panthéon-Sorbonne a lancé en 2015 sa Clinique juridique. Un espace où les étudiants se confrontent à la pratique du droit en répondant aux questions d'entreprises ou de particuliers. Rencontre avec son secrétaire général, Sylvain Hamanaka.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
31/10/2017
Les seniors et le legs : Gustave Roussy dévoile son baromètre
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particuliers Il était une fois… des contes juridiques
particuliers Marlène Schiappa - Les droits des femmes face aux violences
particuliers Crimes commis en Ukraine : qui les jugera ?
particuliers Zoom sur le Conseil scientifique de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice
particuliers Femmes de loi : la parité imposée est-elle la solution ?
particuliers Zola peintre de la justice et du droit
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- Centres d'intérêt et vie privée
01/08/2017
« Dossier vacances » : modèles de lettres pour gérer les litiges
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
12/05/2017
Action de groupe et action en reconnaissance de droits
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Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
10/05/2017
Pas de « sexe neutre » en France
La loi ne prévoyant que deux sexes qui constituent un élément fondateur de l’organisation sociale et juridique, le juge ne peut reconnaître l’existence d’un sexe neutre.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
29/09/2016
Livre blanc : Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
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Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
09/09/2016
Avocats : Rocket Lawyer et ELS annoncent le lancement de Rocket Lawyer Europe
Grâce à une technologie brevetée, Rocket Lawyer Europe permettra prochainement aux petites entreprises et aux particuliers d'accéder plus largement à des avocats et à des documents juridiques personnalisés.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
18/07/2016
Local communal défectueux utilisé par une association : qui est responsable ?
La faute commise par une association utilisant un ouvrage public ne peut pas exonérer de sa responsabilité le propriétaire de cet ouvrage en cas de dommage causé par son fonctionnement. Elle lui permet, toutefois, d'exercer une action récursoire contre l'association.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
13/06/2016
Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte
Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réelle au jour de la donation-partage, qu’elle qu’ait pu être celle énoncée à l’acte.
Particuliers
- Centres d'intérêt et vie privée
06/06/2016
Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare intensité qui justifient un état maximal de vigilance sur tout le territoire (Vigicrues). Alors que les maires des communes touchées réclament la déclaration de catastrophe naturelle, Hyperassur fait le point sur l’indemnisation de ceux dont le véhicule a été endommagé ou emporté par les eaux.
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