Carré EFL
Espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
GenIA-L : IA Juridique
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
Carré EFL
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Patrimoine
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Successions et donations
Divorce
Filiation
Autorité parentale
Droit international privé
Mineurs ou majeurs protégés
Assurance vie et contrats de capitalisation
Couples
Régimes matrimoniaux
Concubinage et pacs
Réinitialiser
Patrimoine
- Taxe foncière
11/04/2017
Vivre dans une yourte ne permet pas d'échapper aux impôts locaux !
Lorsqu'elle est aménagée, meublée et affectée à l’habitation, une yourte est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation.
Patrimoine
- Taxe foncière
11/05/2016
Foncier bâti sur piscine en kit semi-enterrée
Une piscine en kit semi-enterrée constitue une propriété bâtie imposable à la taxe foncière, bien qu’elle ne comporte pas d’éléments de maçonnerie et soit théoriquement démontable.
Patrimoine
- Taxe foncière
14/04/2016
Taxe foncière : un bien non encore loué ouvre droit au dégrèvement pour vacance
Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location. Le Conseil d'Etat précise que ce dégrèvement n'est pas subordonné à la condition que le bien ait déjà été loué.
Patrimoine
- Taxe foncière
16/12/2015
Valeur d'un terrain : terre agricole ou parcelle constructible, le fisc doit choisir !
L’administration fiscale ne peut pas considérer une parcelle comme une terre agricole pour les besoins de la taxe foncière et comme une parcelle constructible pour l’ISF.
Solution Notaire Hebdo
Je découvre
L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Patrimoine
fleche
Tous les podcasts Patrimoine
fleche
précédent
patrimoine [VIDEO] Successions et libéralités : quelle question la Cour de cassation devrait-elle trancher ?
patrimoine [VIDEO] Congrès des notaires : des formations au cœur des enjeux fiscaux
patrimoine [VIDEO] Congrès des notaires : fiscalité du patrimoine, décrypter l’actualité pour agir
patrimoine [VIDEO] Congrès des notaires : dispositif Dutreil, le regard de l’administration fiscale
patrimoine [VIDEO] Droit de prélèvement compensatoire : quels risques pour les praticiens ?
patrimoine [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 2/26
patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : 20 ans après, regards croisés sur ses réussites et ses limites
patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : 20 ans après, quel regard pratique sur cet outil des familles ?
patrimoine [VIDEO] Réforme des successions : quel bilan 20 ans après ?
patrimoine [VIDEO] Successions et libéralités : quelle question la Cour de cassation devrait-elle trancher ?
patrimoine [VIDEO] Congrès des notaires : des formations au cœur des enjeux fiscaux
patrimoine [VIDEO] Congrès des notaires : fiscalité du patrimoine, décrypter l’actualité pour agir
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne