Archives : Janvier 2019

Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Réforme de la formation professionnelle, égalité salariale hommes-femmes, prévention des risques… Pour vous préparer à cette nouvelle année, une revue des principales mesures sociales qui sont entrées en vigueurle 1er janvier.

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2018 s’établit à 1,47 %.

Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune.

Nous vous proposons, sous forme d'infographie, une présentation de quelques-uns des chiffres essentiels de la paie pour 2019.

Le ministère de la Justice a publié des statistiques relatives aux personnels officiant pour la Justice au 1er janvier 2018 : effectifs, répartition homme/femme, âge moyen, et mode d’exercice des avocats, avocats aux conseils, commissaires-priseurs, huissiers de justice et notaires. La synthèse en tableau.

N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la déchéance du terme en cas de déclaration inexacte de l'emprunteur sur un élément essentiel ayant déterminé l'accord de la banque ou pouvant compromettre le remboursement du prêt.

La loi de finances pour 2019 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des mesures les plus importantes.