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Affaires
- Impôt sur le revenu
26/11/2018
Le prélèvement à la source pour les avocats
Comment le PAS va-t-il se mettre en place pour les avocats ? Quelles seront les obligations pour l'avocat employeur ? Quid en cas de revenus fluctuants ? Un délai de paiement sera-t-il possible ? Réponses avec Maryvonne Le Brignonen, Directeur de la Mission prélèvement à la source de la DGFIP.
Affaires
- Impôt sur le revenu
21/10/2016
Actionnariat salarié : le régime Macron détricoté dans le cadre des discussions budgétaires
Le 12 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le régime des actions gratuites. Eugénie Berthet, avocate associée chez Pinsent Masons France, revient sur ce détricotage en cours.
Affaires
- Impôt sur le revenu
16/03/2016
Selon l’Ansa, la fiscalité dissuade les particuliers d’investir dans les actions
Affaires
- Impôt sur le revenu
23/11/2015
Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice
Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, revient sur cette initiative.
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Affaires
- Impôt sur le revenu
17/11/2015
Les professionnels du chiffre et du droit veulent une définition de la holding animatrice
Experts-comptables, avocats et notaires ont présenté, dans un communiqué de presse commun du 3 novembre 2015, une proposition de définition de la holding animatrice. Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des missions fiscales du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, revient sur cette initiative.
Affaires
- Impôt sur le revenu
03/08/2015
Dossier spécial loi Macron
Ce dossier rassemble les articles et interview consacrés à ce jour, par La Quotidienne, à la loi Macron. Sans doute, l'un des textes les plus importants du quinquennat.
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affaires [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - invité : Florence Hermite
affaires [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - invité : Éric Dupond-Moretti
affaires [VIDEO] Point de vue de José Gutierrez, référendaire du Président de la CJUE sur la question préjudicielle
affaires [PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - invité : Jérôme Gavaudan
affaires [PODCAST] Les réformes suggérées par les professionnels de la compliance
affaires [VIDEO] Point de vue de Frédéric Baab, Procurreur européen
affaires [VIDEO] Cécilia Rizcallah, Lauréate du Prix Jean Carbonnier 2021
affaires [VIDEO] Le Prix Jean Carbonnier expliqué par Valérie Sagant, directrice de l'IERDJ
affaires [VIDEO] Point de vue de Cécile Soriano, Procureure européenne déléguée en France
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Affaires
- Impôt sur le revenu
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
Affaires
- Impôt sur le revenu
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
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- Impôt sur le revenu
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
Affaires
- Impôt sur le revenu
13/07/2015
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est définitivement adopté
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.
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