Carré EFL
Espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
GenIA-L : IA Juridique
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
Carré EFL
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Accords de distribution
Cession
Baux
Décisions collectives
Informatique et libertés
Réinitialiser
Affaires
- Rachat par la société
14/12/2023
L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apports
L'associé d'une société civile à capital variable qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, qu’il peut faire fixer par un expert, cette valeur comprenant, sauf cas de perte, l'apport effectué mais ne s'y réduisant pas obligatoirement.
Affaires
- Rachat par la société
15/06/2023
Une évaluation de parts d’une SCI par un expert entachée d’erreur grossière
Commet une erreur grossière d’évaluation des parts d’un associé se retirant d’une SCI propriétaire d’un terrain l’expert qui évalue les parts en fonction de la constructibilité d’un lotissement sur le terrain sans envisager le cas où le lotissement ne serait pas construit.
Affaires
- Rachat par la société
22/02/2022
Mesures de soutien de la trésorerie des grandes entreprises : les conditions sont reconduites
Pour bénéficier de mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19, les grandes entreprises doivent s'engager à ne pas verser de dividendes ni racheter leurs actions en 2022.
Affaires
- Rachat par la société
18/06/2021
Les actions « autodétenues » irrégulièrement par une société ne sont pas nulles de plein droit
La détention irrégulière d’actions par la société qui les a émises n’est pas sanctionnée par une nullité automatique. Un vote de l'assemblée générale de la société est nécessaire pour prononcer l'annulation de ces actions.
Mémento Assemblées générales 2025-2026
Je découvre
Affaires
- Rachat par la société
17/02/2021
Coronavirus (Covid-19) : les conditions mises au soutien de la trésorerie des grandes entreprises reconduites
Comme en 2020, les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des mesures de soutien de leur trésorerie mises en place par le Gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19 que si elles s’engagent à ne pas verser de dividendes et à ne pas racheter leurs actions en 2021.
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires [VIDEO] Nuit du Droit : le droit est la règle du jeu de la vie en société
affaires [VIDEO] « Moi, je ne suis qu’avocat, purement avocat, mais complètement avocat »
affaires [PODCAST] Liste grise du GAFI : ce que coûte vraiment une inscription, vu d’Afrique de l’Ouest
affaires [VIDEO] IA et avocats : la fin du tarif horaire ?
affaires [PODCAST] Bail commercial : les astuces pratiques à connaître avec les 5 derniers arrêts de la Cour de cassation
affaires [PODCAST] Anticorruption : l'AFA accélère
affaires [PODCAST] Un Bestiaire juridique, et pourquoi pas ?
affaires [PODCAST] Loi agricole du 18 août 2026 : qu’est-ce qui change vraiment ?
affaires [PODCAST] « Une justice plus rapide ne doit jamais devenir une justice moins contradictoire, moins orale et moins protectrice des droits »
affaires [VIDEO] Nuit du Droit : le droit est la règle du jeu de la vie en société
affaires [VIDEO] « Moi, je ne suis qu’avocat, purement avocat, mais complètement avocat »
affaires [PODCAST] Liste grise du GAFI : ce que coûte vraiment une inscription, vu d’Afrique de l’Ouest
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne