Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESOFFRES DU MOMENTESSAIS GRATUITSLIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
BauxDécisions collectivesGarantiesPouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociauxPropriété industrielle et intellectuelleCréditSanctions et déchéancesCessionExécutionFinances de l'entreprise
QUOTI-20160331-UNE-affaires.jpg
Affaires - Représentation du personnel
31/03/2016
Même s'il a délégué ses pouvoirs, le dirigeant est responsable pénalement de ses décisions
La délégation de pouvoirs permet au dirigeant d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il n'a pas participé personnellement à la commission de l'infraction.
Affaires - Représentation du personnel
24/02/2016
Délit d'entrave au fonctionnement du CE : annulation possible des peines de prison non définitives
La suppression des peines de prison encourues pour entrave au fonctionnement régulier du CE bénéficie aux dirigeants dont la condamnation n'est pas encore définitive, même si les faits ont été commis avant l'entrée en vigueur de la loi Macron.
Navis Social
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 166,67 € HT/mois
Je découvre

L'actualité Affaires en vidéo et podcast

Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.