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/ Diagnostics et sécurité de l'immeuble

Dans les zones à risques de retrait-gonflement de terrain, la loi Élan a créé l’obligation de fournir une étude géotechnique lors de la vente de terrains destinés à la construction de maison individuelle. La publication de trois arrêtés a rendu le dispositif opérationnel.

La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes.

La loi Élan prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel, doit fournir à l’acheteur une étude géotechnique.

Marie Letourmy, avocat spécialiste en droit immobilier au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, revient sur la jurisprudence rendue en matière de préjudice réparable en cas de diagnostic immobilier erroné.

Parisiens et banlieusards sont bel et bien autorisés à faire du feu dans leurs cheminées à foyers ouverts.

Comme déjà indiqué dans un précédent numéro, en cas d’absence de détection des termites, le diagnostiqueur ou son assureur doit indemniser l’acquéreur du coût des travaux de réparation des dégâts causés par les insectes. Dans ce commentaire approfondi, nous revenons sur une solution qui mérite qu’on y revienne.