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/ Trouble de voisinage

Lorsque la parcelle louée bénéficie d'une servitude de passage, le locataire de la villa qui s'y trouve peut demander en référé que l'accès coupé par son voisin soit rétabli, la chaîne barrant le chemin constituant un trouble manifestement illicite.

La loi 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels consacre dans le Code civil le principe jurisprudentiel de responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage mais l’assortit de limites.

La perte d'une vue imputable à des constructions que la modification du plan local d'urbanisme (PLU) a rendue possible ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.

En application du principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, l’antériorité d’un trouble, sauf disposition particulière, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation au titre de la persistance de celui-ci.

Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont responsables, indépendamment de toute faute, des troubles anormaux de voisinage causés au fonds voisin, peu important que ces troubles aient débuté bien avant leur achat.

La perte de vue et d’ensoleillement causée par la construction d’une extension voisine qui constitue un trouble anormal du voisinage peut entraîner la démolition de celle-ci, indépendamment de l’appréciation des règles d’urbanisme.

Le maître d’œuvre chargé d’une mission complète n’est pas responsable de plein droit d’un trouble anormal du voisinage si ses missions ne sont pas en relation de cause directe avec le trouble subi par les voisins.

Le propriétaire qui souhaite obtenir réparation du trouble de voisinage causé par l’édification d’une construction voisine engendrant une baisse d’ensoleillement doit prouver un trouble anormal.

Dans un village boisé, la chute de feuilles mortes fait partie des désagréments habituels liés à l'environnement. Celui qui choisit d'y habiter ne peut s'en plaindre auprès de ses voisins.