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Généalogistes de France a pris des mesures exceptionnelles pour renforcer les garanties des héritiers en cas de défaillance de cabinets de généalogistes. L’Union lance également des négociations sur la question de la représentation des fonds clients.

Lors des Journées notariales du patrimoine à l’université Paris-Dauphine les 3 et 4 octobre derniers, Philippe Baillot, professeur associé à l’Université de Paris 2 et ancien directeur dans une banque privée, a exposé les opportunités que la démographie peut apporter aux professionnels du conseil patrimonial.

Perte d’un testament manuscrit par l’expert-judiciaire auquel il a été confié et impossibilité de le retrouver malgré les recherches du juge et du second expert désigné : un cas de force majeure autorisant celui qui s’en prévaut à produire sa photocopie.

Un cheval, être vivant doué de sensibilité, est soumis au régime des biens. Celui qui le détient peut donc invoquer la règle selon laquelle, en matière de meubles, la possession vaut titre.