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Social
04/10/2021
Revoir... Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
Pour l’employeur qui envisage un licenciement disciplinaire, la qualification de la faute commise par le salarié est déterminante. Elle ne dépend pas seulement des faits commis, mais aussi d’éléments de contexte. Explications.
Social
04/10/2021
Obligations « paie » à respecter… quels risques ?
Les obligations liées à la paie sont nombreuses, et le non-respect de certaines peut aboutir à la résiliation judiciaire du contrat à vos torts… Quelques exemples récents dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
Social
04/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (27-09/1-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Social
- Emploi/Chômage
04/10/2021
Activité partielle et APLD : quelle indemnisation à partir d’octobre 2021 ?
Les minima d’allocation passent à 7,47 € dans le cas général et à 8,30 € pour les employeurs bénéficiant d’une allocation majorée.
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Social
01/10/2021
Entretien professionnel : quelles obligations pour l'employeur ?
L'employeur doit faire bénéficier chaque salarié tous les 2 ans, appréciés de date à date, d'un entretien professionnel distinct de l'entretien d'évaluation et d'un entretien bilan après 6 ans. Résumé du régime applicable en infographie.
Social
- Rupture du contrat de travail
01/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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social TOP 5 de l'actualité de la semaine (28-06/2-07-2021)
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social Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
social Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?
social Licenciement pour faute grave : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
social Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?
social L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?
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- Paie
01/10/2021
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre
L'arrêté portant le montant du Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre. Ce texte revalorise également le montant du minimum garanti qui passe ainsi de 3,65 € à 3,73 €.
Social
- Emploi/Chômage
30/09/2021
Activité partielle : le régime de sortie de crise se dessine
Certaines des mesures temporaires adoptées pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire seront maintenues en 2022, tandis que l’APLD est ouverte aux saisonniers.
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Social
30/09/2021
Réécouter : L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?
L’employeur a-t-il son mot à dire lorsque des salariés entretiennent une relation amoureuse. Et si oui, à quelles conditions ? Tour d’horizon de la jurisprudence en la matière avec Sophie André, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
Social
- Santé et sécurité au travail
29/09/2021
Suspension du contrat pour non-vaccination Covid et arrêt maladie : quelle articulation ?
Pour l’administration, le salarié en arrêt maladie avant la suspension de son contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale a droit aux IJSS et au complément employeur ; il n’a droit qu’aux IJSS s’il est en arrêt maladie pendant la suspension due à l’absence de vaccination.
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Social
28/09/2021
Redressement Urssaf : des arguments pour contester ?
Conditions de l’accord implicite de l’Urssaf, déroulement concret du contrôle, contenu et signature de la lettre d’observations : quels enseignements peut-on tirer des dernières jurisprudences ? Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
Social
- Paie
28/09/2021
Epargne salariale : un nouveau contrôle des accords et règlements depuis le 1er septembre
La loi Asap du 7 décembre dernier a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements d’épargne salariale faisant intervenir l’administration du travail puis l’Urssaf. Le décret en précisant les modalités et délais est paru.
Social
- Exécution du contrat de travail
27/09/2021
Entretien professionnel : il ne reste que quelques jours !
La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d'état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.
Social
24/09/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-09/24-09-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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