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Archives : Juin 2016

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Patrimoine - Parts sociales et valeurs mobilières
03/06/2016
Réforme des titres de créances négociables
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Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
01/06/2016
Exit tax : nouveau report de la date limite de déclaration
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Immobilier - Vente d'immeuble à construire
01/06/2016
Vefa : parution du modèle type d’attestation d’achèvement de l’immeuble