Archives : Octobre 2018

Nous vous proposons un simulateur pour calculer le « taux neutre » applicable à votre revenu. Vous pourrez alors comparer ce taux avec celui transmis par l’administration fiscale à partir des informations contenues dans la déclaration des revenus de l’année précédente.

Les statuts d’une association syndicale libre (ASL) qui confient le pouvoir d’administration à un « directeur » et non au syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires ne sont pas conformes à l’ordonnance du 1er juillet 2004 et ne lui permettent pas de retrouver son droit d’agir en justice.

Comment accompagner la montée en compétence des experts-comptables et de leurs collaborateurs ? Un atelier Francis Lefebvre Formation apporte des réponses dans une vidéo.

Pour apprécier le caractère disproportionné du cautionnement donné par un gérant, il faut prendre en compte ses revenus réguliers venant de la société au moment de la souscription de son engagement.

La CNCC rappelle que l’adoption initiale d’une méthode dans les comptes consolidés est indépendante de celle retenue dans les comptes individuels. Des retraitements d’homogénéité peuvent donc être nécessaires.

Pour le Défenseur des droits, le monde professionnel est toujours particulièrement discriminant : 1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l'objet, dans le cadre professionnel, de propos sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes.

Les Editions Francis Lefebvre lancent le Lab' Expert-comptable pour répondre aux préoccupations de la profession et pour construire ensemble les outils professionnels de demain.

La loi pour une société de confiance a créé un droit à l’erreur. Mais dans quel cas et jusqu’à quel point ? Dans cet extrait d'Alertes et Conseils Paie le détail de cette mesure du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dont les conséquences en paie sont en fait assez limitées (loi 2018-727 du 10 août 2018).

Que devient l'exonération de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles, lorsque des panneaux solaires sont installés sur le toit de ces bâtiments ? L'administration vient de faire le point.

Le dirigeant d'une société qui achète les titres d’un associé doit l’informer de l’existence de négociations en cours en vue de la revente des titres à un tiers, même si elles n'ont pas encore abouti.

Quelle position occupe votre cabinet dans l’esprit de vos clients et prospects ? Quel est votre avantage concurrentiel ? Réponse avec Charlotte Karila Vaillant, conseil en marketing et management au sein du cabinet Signe distinctif.

Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’assurance-vie en proportion de leurs parts héréditaires. Le juge doit, en présence d’un legs à l’un des héritiers, rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital garanti.

L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile doit le démontrer. S’il entend obtenir une expertise judiciaire sur ce point, il doit fournir des éléments faisant douter de la régularité du calcul du TEG.

PwC recense pour vous toute l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est publiée tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un climat d'insécurité permanent pour tout le personnel.

L'examen au Parlement du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) touche à sa fin. Il y a encore du nouveau !

Le Conseil de l'Union européenne vient de retirer la République des Palaos de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.