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Affaires - Bénéfices Industriels et Commerciaux

17/11/2016

Vente d’un fonds de commerce : l’obligation de publication dans un journal habilité rétablie

Supprimée en 2015, l'obligation de publication de la vente d'un fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est rétablie depuis le 16 novembre. Faire et défaire, c'est toujours travailler !

Affaires - Bénéfices Industriels et Commerciaux

24/05/2016

Apport en société d’une entreprise : report d'imposition ou non des plus-values constatées

Le report d’imposition des plus-values constatées lors de l'apport en société d'une entreprise individuelle est maintenu en cas de transmission des droits sociaux par voie de donation-partage avec soulte. La cession à titre onéreux de l'usufruit des droits sociaux rémunérant l'apport met en revanche fin au report.

Affaires - Bénéfices Industriels et Commerciaux

07/04/2016

Le projet de loi Sapin II est lancé

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, a présenté mercredi 30 mars à la presse et en conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dont nous présentons ici les grandes lignes.

Affaires - Bénéfices Industriels et Commerciaux

13/07/2015

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est définitivement adopté

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, peut être considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi d’un recours retardant ainsi la publication de la loi.

Mémento Compliance 2025-2026

Mémento Compliance 2025-2026

Affaires - Bénéfices Industriels et Commerciaux

02/07/2015

Les 5 propositions des experts-comptables à Emmanuel Macron : TPE et PME au cœur de la réflexion

Lors de leur 69e Congrès, Emmanuel Macron avait appelé les experts-comptables à réfléchir aux moyens de revitaliser l’économie. Résultat : 5 propositions touchant notamment au développement du numérique, à l’attractivité du territoire, à la vie du chef d’entreprise...

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