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Affaires
- Centres d'intérêt et vie privée
09/09/2016
Avocats : Rocket Lawyer et ELS annoncent le lancement de Rocket Lawyer Europe
Grâce à une technologie brevetée, Rocket Lawyer Europe permettra prochainement aux petites entreprises et aux particuliers d'accéder plus largement à des avocats et à des documents juridiques personnalisés.
Affaires
- Centres d'intérêt et vie privée
18/04/2016
La consommation devrait soutenir la reprise dans la zone euro
Affaires
- Centres d'intérêt et vie privée
13/04/2016
Démarchage à domicile : une seule visite suffit pour constituer le délit d’abus de faiblesse
Le Code de la consommation n’impose pas plusieurs visites d’une même personne pour que le délit d’abus de faiblesse commis à l'occasion d'un démarchage à domicile soit caractérisé.
Affaires
- Centres d'intérêt et vie privée
25/03/2016
Une banque qui cesse son offre promotionnelle avant la date annoncée commet un délit
Un annonceur doit satisfaire aux engagements pris dans le cadre de sa campagne publicitaire, faute de quoi il se rend coupable du délit de pratique commerciale trompeuse. Illustration avec l'offre promotionnelle d'une banque interrompue avant la date annoncée.
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- Centres d'intérêt et vie privée
25/03/2016
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