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Constitue une clause pénale, et non une clause de dédit, celle qui a pour objet de contraindre un cocontractant à exécuter le contrat jusqu'à son terme et d’évaluer de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie s’il ne le fait pas.

L'indemnité de résiliation d'un contrat de location de matériel, égale à la totalité des loyers restant à courir majorés des loyers échus impayés et des intérêts, est une clause pénale manifestement excessive, compte tenu du préjudice réellement subi par le propriétaire.