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Fiscal
- Placements mobiliers
07/02/2017
Revente d'un « Malraux » : la plus-value ne peut pas être réduite des travaux déjà défiscalisés !
En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière « Malraux », les travaux pris en compte dans le calcul de la réduction d'impôt ne peuvent pas l'être une nouvelle fois pour le calcul de la plus-value.
Fiscal
- Placements mobiliers
21/10/2016
Actionnariat salarié : le régime Macron détricoté dans le cadre des discussions budgétaires
Le 12 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale concernant le régime des actions gratuites. Eugénie Berthet, avocate associée chez Pinsent Masons France, revient sur ce détricotage en cours.
Fiscal
- Placements mobiliers
07/04/2016
Le projet de loi Sapin II est lancé
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, a présenté mercredi 30 mars à la presse et en conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dont nous présentons ici les grandes lignes.
Fiscal
- Placements mobiliers
16/03/2016
Selon l’Ansa, la fiscalité dissuade les particuliers d’investir dans les actions
L'autoliquidation de la TVA
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Fiscal
- Placements mobiliers
19/02/2016
Le dispositif ISF-PME épinglé par la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon s'interrogent sur l'intérêt de maintenir le dispositif ISF-PME dont ils jugent l'efficacité économique douteuse et mal évaluée.
Fiscal
- Placements mobiliers
31/07/2015
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions
Comme y avait insisté Jérôme Barré dans l'interview qu'il nous a accordée (La Quotidienne du 20 juillet 2015), la loi Macron a profondément réformé le régime des attributions gratuites d'actions. Objectif affiché : rendre plus attractif ce dispositif.
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fiscal [VIDEO] Pacte Dutreil : les activités éligibles
fiscal [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25
fiscal [PODCAST] « Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »
fiscal [VIDEO] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes
fiscal [VIDEO] Dans quel délai faut-il effectuer une déclaration de soupçon de blanchiment ?
fiscal [VIDEO] Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnelle
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Fiscal
- Placements mobiliers
21/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
Fiscal
- Placements mobiliers
20/07/2015
Loi Macron et épargne salariale : un nouveau souffle pour les attributions gratuites d’actions
La loi « Macron » pour la croissance, l’activité et les chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 comporte plusieurs mesures fiscales. Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin Société d'Avocats, commente les deux mesures relatives à l’épargne salariale.
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