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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
28/05/2019
Vente de la résidence principale après expatriation : les commentaires de Bercy
Des précisions sont apportées par l'administration sur les conditions d'application du régime d’exonération de la plus-value réalisée par les expatriés lors de la cession de leur ancienne résidence principale en France.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
04/02/2019
Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : pas de prise en compte des travaux
Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux, les travaux ne doivent pas, selon l’administration, être inclus dans le prix d’acquisition.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
16/11/2018
Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »
Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exonération ou non de la plus-value réalisée par un contribuable sur une cession d’immeuble, l’administration et les juges se fondent sur des éléments concrets, constituant un faisceau d’indices.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
12/11/2018
Non prise en compte du coût des matériaux achetés par le cédant puis posés par une entreprise
Pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble, le cédant ne peut pas majorer le prix d’acquisition du montant des matériaux qu’il a achetés même si leur installation est confiée à une entreprise.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
08/11/2018
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2019
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre a été considérablement enrichie par les députés : imposition des contribuables non-résidents, assouplissement du Dutreil-transmission, instauration d'un dispositif de suramortissement, notamment.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
19/09/2018
Vente d'immeubles en zones tendues : l'abattement exceptionnel commenté par Bercy
Les propriétaires fonciers en zones tendues peuvent bénéficier d'un abattement de 70 % ou 85 % sur leur plus-value si l'acquéreur s'engage à bâtir des logements collectifs. Ce dispositif d'application temporaire vient d'être commenté par l'administration.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
06/07/2018
Cession d’immeuble par une SCI : la répartition entre associés est sans incidence sur les plus-values
Prise à l'occasion de la cession d'un immeuble, la décision d’une SCI d’allouer à l'un de ses associés un supplément de distribution n’a pas d’incidence sur la nature et le calcul de la plus-value réalisée ni sur ses modalités d’imposition.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
28/05/2018
L’avis de mise en recouvrement envoyé à une SCI ayant payé l’impôt sur la plus-value est irrégulier
Même si l'impôt sur la plus-value immobilière est versé par la société de personnes, les associés demeurent seuls redevables et c'est donc à eux que l'administration doit adresser l'avis de mise en recouvrement.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
27/04/2018
Exonération de la plus-value de cession d'une résidence principale occupée brièvement
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de la résidence principale d'un contribuable qui ne l'a occupée que brièvement peut être exonérée, y compris si cette cession est intervenue à l'issue de plusieurs opérations immobilières.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
31/01/2018
Les 11 mesures qui bousculent l’immobilier en 2018
En partenariat avec Rocket Lawyer, tour d’horizon des mesures qui modifient, ou qui vont modifier, le paysage immobilier en 2018.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
03/01/2018
Numéro spécial loi de finances pour 2018
Les lois de finances de fin d'année ont été publiées au Journal officiel. Ces deux textes avaient fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel qui a validé les principales dispositions fiscales, sous réserve d'une censure mineure du nouvel impôt sur la fortune immobilière.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
13/12/2017
PLFR 2017 : nouvelle incitation fiscale à la cession du foncier
Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017 l'instauration d'un abattement exceptionnel sur les plus-values de cession de biens immobiliers dans les zones très tendues. La mesure vise à relancer la construction de logements.