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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
21/10/2024
Projet de loi de finances 2025 : les amortissements seraient à réintégrer à la plus-value de cession des LMNP
Le projet de loi de finances pour 2025 envisage de réduire les avantages des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) en prévoyant la réintégration des amortissements pour le calcul de la plus-value de cession du logement.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
14/10/2024
Les mesures fiscales du projet de loi de finances 2025 enfin détaillées
Le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé à l’Assemblée nationale. Outre les mesures déjà annoncées telles les contributions exceptionnelles des plus grandes entreprises et des contribuables aux plus hauts revenus, le texte contient de nombreuses mesures techniques. Zoom sur certaines d'entre elles.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
05/12/2023
Pas d’abattement dirigeant si le gérant de droit délègue la gestion de l’activité courante à un tiers
Un gérant de SARL ne peut pas bénéficier de l'abattement fixe applicable aux plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite lorsque la gestion de l'activité courante de la société est assurée par des sociétés tierces.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
12/09/2023
Opération d'aménagement « loi Elan » : mode d'emploi de l'abattement exceptionnel sur les plus-values
L'administration précise les modalités d'application de l'abattement exceptionnel aux plus-values de cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU) ou d'une opération de revitalisation de territoires (ORT).
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
04/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
19/12/2019
Remploi du prix d'un logement autre que la résidence principale : save the date !
La date à retenir pour décompter le délai de réclamation d'une exonération complémentaire de la plus-value réalisée lors de la cession d'un logement autre que la résidence principale est celle de la cession. C'est en revanche celle de l'expiration du délai de remploi qui détermine l'année au titre de laquelle l'imposition est due en cas de remise en cause de l'exonération.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
12/12/2019
Vente immobilière n'excédant pas 15 000 € : c'est la transaction qui compte
En cas de cession à un même acquéreur de plusieurs lots distincts et indépendants dans un même immeuble, le seuil de 15 000 € s'apprécie en tenant compte du prix de cession global.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
28/05/2019
Vente de la résidence principale après expatriation : les commentaires de Bercy
Des précisions sont apportées par l'administration sur les conditions d'application du régime d’exonération de la plus-value réalisée par les expatriés lors de la cession de leur ancienne résidence principale en France.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
04/02/2019
Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : pas de prise en compte des travaux
Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ayant ouvert droit à la réduction d’impôt Malraux, les travaux ne doivent pas, selon l’administration, être inclus dans le prix d’acquisition.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
16/11/2018
Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »
Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exonération ou non de la plus-value réalisée par un contribuable sur une cession d’immeuble, l’administration et les juges se fondent sur des éléments concrets, constituant un faisceau d’indices.
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Fiscal - Plus-values immobilières des particuliers
12/11/2018
Non prise en compte du coût des matériaux achetés par le cédant puis posés par une entreprise
Pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble, le cédant ne peut pas majorer le prix d’acquisition du montant des matériaux qu’il a achetés même si leur installation est confiée à une entreprise.