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Archives : Mai 2016

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Affaires - Professions et activités réglementées
19/05/2016
Le décret organisant la profession d'avocat adapté au droit de l'UE
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Social - Représentation du personnel
17/05/2016
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les textes sont parus
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Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
17/05/2016
Exit tax : les contribuables concernés bénéficient d'un délai supplémentaire
QUOTI-20160513-patrimoine-a.jpg
Patrimoine - Mineurs ou majeurs protégés
17/05/2016
L’AMF s’engage en faveur des majeurs protégés