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/ Cessation des fonctions

Un dirigeant a été privé de son indemnité de révocation et obligé à céder ses titres à un prix décoté pour s’être octroyé, d’une manière non conforme à un pacte conclu avec ses coassociés, un avantage financier au titre de son contrat de travail.

La cause réelle et sérieuse du licenciement d'un salarié peut constituer un juste motif de révocation de ses fonctions de dirigeant, cette révocation pouvant elle-même fonder la révocation de l'intéressé de son mandat social dans une autre société.

Engagent leur responsabilité à l'égard du dirigeant de SAS évincé ceux qui ont mis en œuvre sa révocation sans respecter les modalités prévues par un pacte d'associés.

Une décision de changer le mode de gouvernance d'une société qui a pour effet de mettre fin aux fonctions du dirigeant ne constitue une révocation de ce dernier que si elle avait pour but de l'évincer de son mandat social.

Le contrat de travail d'un salarié, suspendu lorsque celui-ci devient dirigeant, retrouve son plein effet quand le mandat social prend fin, même si l'intéressé ne s'est pas tenu à la disposition de la société et s'il a entre-temps créé une autre société.

Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise pas à révoquer celui-ci sans lui permettre de présenter ses observations.

Lorsque les statuts d'une SARL ne définissent pas les missions de chacun des cogérants, les associés ne peuvent pas révoquer l'un d'entre eux sur le fondement de l'inexécution d'obligations qui auraient pu être accomplies par les autres cogérants, maintenus dans leurs fonctions.

La société qui publie, le jour même de la convocation du gérant à l'assemblée des associés ayant pour objet sa révocation, une offre d'emploi sur le poste qu'il occupe engage sa responsabilité à l'égard de l'intéressé.

La révocation du dirigeant d'une société est abusive lorsqu'elle ne figurait pas clairement dans l'ordre du jour de l'assemblée générale qui l'a votée, quand bien même elle aurait déjà été évoquée auparavant.

Un gérant de SARL révoqué sur la base d’accusations vexatoires et infondées, caractérisant l’intention de nuire des associés ayant pris part au vote, peut demander la condamnation de ces associés à l’indemniser in solidum avec la société.

Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l'encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéquiers, téléphone portable et ordinateur.

Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspension du mandat non prévue par les statuts.