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Fiscal
- Autres plus-values des particuliers
07/07/2020
Combo gagnant pour celui qui trouve le reçu gagnant à l'Euro Millions sans même avoir joué
Le Conseil d'Etat confirme le caractère non imposable de l'indemnité transactionnelle versée par le véritable joueur au porteur du « reçu gagnant » à l'Euro Millions trouvé sur la voie publique, en contrepartie de sa restitution.
Fiscal
- Autres plus-values des particuliers
02/10/2019
Cession occasionnelle d'actifs numériques : le nouveau régime est commenté
L'administration commente le nouveau régime d'imposition des gains non professionnels de cessions d'actifs numériques applicable aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2019.
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- Autres plus-values des particuliers
26/07/2019
Jackpot pour celui qui trouve le reçu de la combinaison gagnante à l'Euro Millions sur le trottoir
L'indemnité transactionnelle versée au porteur du « reçu gagnant » à l'Euro Millions trouvé sur la voie publique par le véritable joueur en contrepartie de sa restitution n'est pas un revenu imposable.
Fiscal
- Autres plus-values des particuliers
29/11/2018
Les gains de cession occasionnelle de bitcoins et autres actifs numériques seraient taxés à 12,8 %
Un amendement inséré par les députés dans le projet de loi de finances pour 2019 prévoit l'imposition au taux de 12,8 % des gains de cession occasionnelle d'actifs numériques réalisés à compter du 1er janvier 2019.
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- Autres plus-values des particuliers
24/12/2015
Dossier express loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
Ce dossier rassemble les principaux articles consacrés à ce jour par La Quotidienne aux textes budgétaires de fin d'année. Le lendemain de leur adoption, le 17 décembre, des députés et des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de ces textes. Nous y reviendrons en 2016.
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