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01/12/2020
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
La durée de validité des timbres dématérialisés est étendue de 6 mois à un an pour ceux acquis depuis 12 septembre 2019.
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13/05/2019
En cas de Brexit sans accord, la première délivrance d'un titre de séjour sera taxée à 100 €
En l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants britanniques résidant en France ainsi que les membres de leur famille devront s'acquitter d'une taxe de 100 € au titre de la première délivrance d'un titre de séjour.
Fiscal
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30/07/2018
Permis bateau : les droits de timbre doivent être payés par voie dématérialisée
A compter du 1er juin 2018, il n'est plus possible de régler les droits de timbre sur les permis bateau par voie de timbres mobiles. Le paiement de ces droits ne peut se faire que par voie dématérialisée.
Fiscal
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08/06/2018
Permis de chasser : des redevances en hausse pour 2018
Le montant des redevances cynégétiques pour 2018, à acquitter lors de la validation annuelle du permis de chasser, vient d'être fixé. Il est en hausse par rapport à 2017.
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24/12/2015
Dossier express loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
Ce dossier rassemble les principaux articles consacrés à ce jour par La Quotidienne aux textes budgétaires de fin d'année. Le lendemain de leur adoption, le 17 décembre, des députés et des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel de ces textes. Nous y reviendrons en 2016.
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