Accueil/ Actualités - La Quotidienne

/ Affaires

Nissrine Kassase, avocate, fondatrice du cabinet Lawlines et formatrice chez Lefebvre Dalloz Compétences, s’intéresse à un sujet clé du droit du travail : la durée et les conditions de résiliation des CDD et des CDI.

Le président d'une SAS ayant abandonné un chantier chez un client commet une faute séparable de ses fonctions engageant sa responsabilité à l'égard du client pour avoir organisé l'insolvabilité de la société et ne pas avoir souscrit d'assurance couvrant les travaux.

La mise à disposition de locaux loués par une agence immobilière à des tiers afin de leur permettre d’effectuer des tests de magasin clé en main est une sous-location.

Le commissaire aux comptes n’est pas tenu au secret professionnel à l’égard des agents de la DGCCRF qui agissent dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête en matière de consommation.

Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du studio média Lefevre Dalloz, reçoit Grégoire Desrousseaux et Lionel Martin, tous les deux avocats associés du cabinet August Debouzy, mandataires européens et anciens CPI, pour parler du contentieux devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et en particulier des principales différences avec le contentieux français.

L’Ansa estime qu’il est possible, dans les SA non cotées et les SAS, de créer des actions de préférence conférant à un actionnaire ou associé les deux tiers des droits de vote, quelle que soit l’évolution ultérieure du capital social.

Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit Sophie Micallef, Avocat/Partner chez Hoyng Rokh Monegier, pour parler d’une décision récente rendue par la CJUE en matière de droit d’auteur applicable aux créations d’arts appliqués.

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Antoine de Brosses, avocat et fondateur de Product Law Firm, pour décrypter le litige entre Nestlé et UFC-Que Choisir sur la commercialisation de l’eau Perrier comme « eau minérale naturelle ». Pourquoi le tribunal a-t-il refusé de rappeler les bouteilles de Perrier et de stopper leur commercialisation ? Existe-t-il dans cette affaire un délit de tromperie et/ou un risque sanitaire ? Quelles suites faut-il attendre ? Toutes les réponses dans Quid Juris !

Ce podcast donne la parole aux experts - avocats, universitaires, juristes, praticiens et représentants d’institutions - pour pister les grandes tendances et les évolutions qui traversent aujourd'hui la propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Laurent Montant, journaliste et directeur du Studio Media Lefebvre Dalloz, reçoit David El Sayegh, directeur général adjoint de la Sacem, pour évoquer les principaux défis auxquels les organismes de gestion collective comme la Sacem doivent faire face pour protéger les auteurs, compositeurs et éditeurs.

Dans cet épisode, Angeline Doudoux, journaliste chez lefebvre dalloz, reçoit Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle chez Ardan et président de l’APRAM (l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles). Ensemble, ils aborderont la difficulté pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, et en particulier de marques, d’avoir confiance dans l’efficacité de leur protection ; et comment une évolution des pratiques d’enregistrement et d’exercice de leurs droits en justice pourrait changer la donne.

Une société mère dont la responsabilité est recherchée pour des manquements à son devoir de vigilance doit communiquer les documents dont elle se prévaut au cours de la procédure, peu important qu’ils soient détenus par les filiales.