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Social
- Rupture du contrat de travail
21/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Paie
20/10/2021
Frais professionnels et avantages en nature : le BOSS mis à jour au 1er octobre 2021
Dans sa dernière mise à jour datant du 1er octobre 2021, l’administration ajoute dans le BOSS les modalités de calcul de la valeur d’un avantage en nature remis à un apprenti et met à jour le plafond d’exonération de cotisations en cas de cumul du forfait mobilités durables et d’un abonnement de transport en commun.
Social
- Représentation du personnel
19/10/2021
Coronavirus (Covid-19) : tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité
Selon le tribunal judiciaire de Paris, si tous les salariés sont placés en télétravail du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ils sont dans une situation identique à celle des télétravailleurs réguliers bénéficiant d'une indemnité forfaitaire conventionnelle destinée à compenser les frais liés au télétravail et ont tous droit à cette indemnité.
Social
- Négociation collective
18/10/2021
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir au préalable l’accord exprès du salarié. Un principe que la Cour de cassation réaffirme dans un arrêt du 15 septembre 2021 à propos de la structure de la rémunération.
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Social
15/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (11-10/15-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Social
- Rupture du contrat de travail
15/10/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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social Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?
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social Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
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Social
- Rupture du contrat de travail
14/10/2021
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
L'avenant conclu le 28 juin 2021 par les partenaires sociaux et prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle pour 18 mois vient d'être agréé par l'État.
Social
- Rupture du contrat de travail
13/10/2021
Faut-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation d’activité ?
L’employeur qui procède à un licenciement économique en raison de sa cessation d’activité n’est pas tenu d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.
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Social
- Rupture du contrat de travail
12/10/2021
« Transco » est simplifié pour les PME
Rendre le dispositif plus accessible aux petites et moyennes entreprises, c’est l’objectif des différents aménagements du dispositif de transitions collectives « Transco » annoncés le 27 septembre 2021 par le Gouvernement dans le cadre du Plan pour réduire les tensions de recrutement.
Social
12/10/2021
Analyses du Conseil d'État août-septembre 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour les mois d'août et septembre 2021.
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Social
11/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (4-10/10-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Social
- Protection sociale
11/10/2021
En 2022, le plafond de la sécurité sociale pourrait ne pas être revalorisé
En 2022, le plafond de la sécurité sociale pourrait rester figé à son montant 2021, soit 3 428 € par mois et 41 136 € pour l’année.
Social
- Rupture du contrat de travail
11/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
Social
- Durée du travail
08/10/2021
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
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