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Archives : Mars 2016

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Affaires - Location
11/03/2016
Le marché locatif en pleine hibernation
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Association - Notions juridiques générales sur les associations
11/03/2016
Associations : la délégation de pouvoirs doit respecter les statuts
Un président ne peut pas déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’association en justice lorsque les statuts prévoient qu’en cas d’absence il sera remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien.
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Affaires - Concurrence
11/03/2016
Pratiques anticoncurrentielles locales : le refus de transiger est risqué !
Si l’auteur d’une pratique anticoncurrentielle locale refuse la transaction proposée par le ministre de l’économie, il risque d’être sanctionné plus lourdement par l’Autorité de la concurrence. Illustration.
QUOTI-20160311-UNE-fiscal-t.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
11/03/2016
TVA sur les travaux dans le logement : fini l'attestation pour ceux de moins de 300 €
Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, le client n'a plus d'attestation à remettre avant facturation au prestataire pour bénéficier du taux de 10 % ou de 5,5 %. Seule condition, la mention de certaines informations sur la facture.
QUOTI-20160311-UNE-social-s.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
11/03/2016
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions intéressantes le 2 mars 2016.
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Social - Protection sociale
10/03/2016
Mobilité professionnelle : les frais de notaire peuvent échapper aux cotisations
La Cour de cassation confirme que par principe les frais de notaire ne peuvent pas être exclus de la déduction de l’assiette des cotisations de sécurité sociale à titre de frais professionnels.
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Immobilier - Fiscalité
10/03/2016
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : possibilité de faire intervenir un sous-traitant
QUOTI-20160310-UNE-associat.jpg
Association - Notions juridiques générales sur les associations
10/03/2016
Réforme du droit des contrats : les associations sérieusement impactées
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réécrit un grand pan du Code civil. Inventaire des principales dispositions intéressant les associations.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
10/03/2016
Déclaration des loyers des locaux professionnels : la campagne 2016 est lancée
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels sont tenues de souscrire, dans le même délai que leur déclaration de résultat, une déclaration spécifique portant sur le montant des loyers correspondants.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
10/03/2016
Traitement thérapeutique : exonération des indemnités journalières versées aux non-salariés
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Social - Emploi/Chômage
10/03/2016
Taux de chômage au 4e trimestre 2015 : pas de réelle embellie
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Comptable - Profession comptable
09/03/2016
Nouvel avis d'experts : Vers une ubérisation de l’expertise comptable ?
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Patrimoine - Placements immobiliers
09/03/2016
Taux de rémunération moyen des dépôts et placements monétaires : petite baisse en janvier
QUOTI-20160309-UNE-Assoc-concurrence.jpg
Association - Notions juridiques générales sur les associations
09/03/2016
Dissolution d'une association : la concurrence n'est pas un juste motif
La création, par un membre exclu d’une association, d’une autre association ayant un objet similaire, voire concurrent, ne justifie pas la dissolution de cette dernière.
QUOTI-20160309-BREV-fiscal-.jpg
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
09/03/2016
Plus-values mobilières : Bofip est à jour de la jurisprudence récente en matière d'abattement !
QUOTI-20160309-UNE-Social-Participation.jpg
Social - Epargne salariale et actionnariat
09/03/2016
Supplément de participation après redressement : pas d’indemnisation pour les salariés absents
L’action en responsabilité des salariés qui, ayant quitté l’entreprise avant qu’un redressement fiscal soit devenu définitif, n’ont pas pu bénéficier du supplément de réserve spéciale de participation en ayant résulté est irrecevable.
QUOTI-20160309-UNE-Affaires-Revocation-gerant.jpg
Affaires - Sociétés
09/03/2016
Révocation régulière d'un gérant de SARL : illustration
A disposé d'un délai suffisant pour faire valoir ses observations le gérant de SARL qui a reçu sa lettre de convocation à l'assemblée générale devant statuer sur sa révocation 11 jours avant cette assemblée.
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Comptable - Bénéfices Industriels et Commerciaux
08/03/2016
Les parts d’une société d’expertise comptable doivent être cédées à leur valeur vénale
L’existence de dissensions entre associés d’une société d’expertise comptable, qui rendent nécessaires des transferts de titres en vue d’un changement d’associé, ne justifient pas à elles seules des transactions à prix minoré.
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Social - Rupture du contrat de travail
08/03/2016
La privation de l’indemnité de congé payé en cas de faute lourde est anticonstitutionnelle
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel censure les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.
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Social - Protection sociale
08/03/2016
Contrôles Urssaf : « Pouvoir négocier est une grande avancée pour les entreprises »
Les entreprises peuvent désormais conclure, avec le directeur de l’Urssaf dont elles dépendent, une transaction à l’issue de leur redressement. Le décret du 17 février 2016 précise la procédure à suivre. Le point avec Meriem Selmani, Service Supervisor chez Fiabilis GEIE.