Patrimoine : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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CHIFFRES & TAUX

Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

13/10/2017

PLF 2018 : le sort des contrats d'assurance-vie

Comment le nouveau prélèvement forfaitaire unique s’appliquerait-il aux produits des contrats d’assurance-vie ? La durée du contrat aurait-elle une influence sur le montant de l’impôt dû ? Premières réponses tirées de l’analyse du projet de loi de finances pour 2018.

Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

21/02/2017

Minibons : pertes déductibles en cas de non-remboursement

Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

19/12/2016

PLFR 2016 : tour de vis sur le PEA

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016, les députés ont inséré des dispositions visant à faire échec à une jurisprudence favorable sur le plan d'épargne en actions (PEA).

Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

21/09/2016

Retenue à la source sur les distributions dans un Etat non coopératif : QPC sur la présomption irréfragable

Solution Notaire Hebdo

Solution Notaire Hebdo

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Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

15/01/2016

Fiscalité du "crowdlending" : la perte en capital est imputable sur les intérêts d’autres prêts

La perte subie par un particulier en cas de de non-remboursement d'un prêt consenti à compter de 2016 dans le cadre du financement participatif devient imputable sur les intérêts perçus sur des prêts de même nature.

Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

30/11/2015

PLFR 2015 : vers un assouplissement des conditions d’éligibilité des titres au PEA « PME-ETI »

Pour renforcer l’attractivité du PEA « PME-ETI », le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit d'assouplir les conditions d’éligibilité des titres de sociétés cotées et d'ajouter à la liste des titres éligibles certains titres de créances cotés.

L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast

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Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers

03/07/2015

Exclusion de l'abattement sur dividendes en cas d'option pour l'ancien prélèvement libératoire : valide, mais...

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