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Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
13/10/2017
PLF 2018 : le sort des contrats d'assurance-vie
Comment le nouveau prélèvement forfaitaire unique s’appliquerait-il aux produits des contrats d’assurance-vie ? La durée du contrat aurait-elle une influence sur le montant de l’impôt dû ? Premières réponses tirées de l’analyse du projet de loi de finances pour 2018.
Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
21/02/2017
Minibons : pertes déductibles en cas de non-remboursement
Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
19/12/2016
PLFR 2016 : tour de vis sur le PEA
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016, les députés ont inséré des dispositions visant à faire échec à une jurisprudence favorable sur le plan d'épargne en actions (PEA).
Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
21/09/2016
Retenue à la source sur les distributions dans un Etat non coopératif : QPC sur la présomption irréfragable
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Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
15/01/2016
Fiscalité du "crowdlending" : la perte en capital est imputable sur les intérêts d’autres prêts
La perte subie par un particulier en cas de de non-remboursement d'un prêt consenti à compter de 2016 dans le cadre du financement participatif devient imputable sur les intérêts perçus sur des prêts de même nature.
Patrimoine
- Revenus de capitaux mobiliers
30/11/2015
PLFR 2015 : vers un assouplissement des conditions d’éligibilité des titres au PEA « PME-ETI »
Pour renforcer l’attractivité du PEA « PME-ETI », le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit d'assouplir les conditions d’éligibilité des titres de sociétés cotées et d'ajouter à la liste des titres éligibles certains titres de créances cotés.
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- Revenus de capitaux mobiliers
03/07/2015
Exclusion de l'abattement sur dividendes en cas d'option pour l'ancien prélèvement libératoire : valide, mais...
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