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Social
29/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-10/29-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Social
29/10/2021
Quelles précisions pour la DSN ?
De nombreuses fiches ont été mises à jour cet automne. Revue de celles qui nous paraissent les plus importantes dans votre gestion de la paie dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
Social
- Rupture du contrat de travail
29/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
28/10/2021
Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de salaire assorti d’intérêts moratoires et, le cas échéant, de dommages-intérêts distincts. Encore faut-il prouver la mauvaise foi de l’employeur, comme vient de le préciser la Cour de cassation.
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La plateforme de référence en matière sociale.
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Social
27/10/2021
Un salarié peut-il exercer une activité pendant un arrêt maladie ? Oui mais…
Un salarié qui exerce une activité professionnelle dans une société autre que celle de son employeur ou une activité de loisirs durant un arrêt maladie est-il fautif ? Non, pas nécessairement. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence en la matière que va nous exposer Valérie Dubois, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
Social
- Santé et sécurité au travail
27/10/2021
Passe sanitaire et vaccination : les précisions de la Cnil
Après le ministère du Travail, la Cnil apporte des précisions, au moyen d'un questions-réponses diffusé sur son site internet, sur l'obligation de présentation du passe sanitaire et sur l'obligation vaccinale, à destination des responsables d’établissements et salariés soumis à ces obligations.
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social Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
social TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-10/29-10-2021)
social Un salarié peut-il exercer une activité pendant un arrêt maladie ? Oui mais…
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Social
- Protection sociale
26/10/2021
Indemnités de grand déplacement dues aux ouvriers du bâtiment : le covoiturage n'est pas un "moyen de transport en commun"
Dans un arrêt du 15 septembre 2021, la Cour de cassation juge qu'un ouvrier du bâtiment est en situation de grand déplacement même lorsqu'un système de covoiturage est mis à sa disposition. Cette décision a-t-elle vocation à s'appliquer plus largement en droit de la sécurité sociale ?
Social
- Représentation du personnel
25/10/2021
Les minima conventionnels de branche peuvent inclure des compléments de salaire
Le Conseil d’Etat reconnait aux branches professionnelles le pouvoir de fixer le montant des salaires minima hiérarchiques (SMH) et d’en définir la structure en incluant certains compléments de salaire, comme des primes. Les entreprises peuvent réduire ou supprimer les compléments de salaire conventionnels sous réserve de verser aux salariés une rémunération effective au moins égale au montant des SMH définis par la branche.
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Social
- Travail indépendant
22/10/2021
Focus sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Les députés ont entre les mains le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dont l’examen a débuté en séance publique le 20 octobre. Consécration de nombreuses mesures annoncées dans le plan pour les travailleurs indépendants, prolongation du régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid…, telles sont quelques-unes des dispositions phares du projet.
Social
22/10/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (18-10/22-10-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Social
- Rupture du contrat de travail
21/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Paie
20/10/2021
Frais professionnels et avantages en nature : le BOSS mis à jour au 1er octobre 2021
Dans sa dernière mise à jour datant du 1er octobre 2021, l’administration ajoute dans le BOSS les modalités de calcul de la valeur d’un avantage en nature remis à un apprenti et met à jour le plafond d’exonération de cotisations en cas de cumul du forfait mobilités durables et d’un abonnement de transport en commun.
Social
- Représentation du personnel
19/10/2021
Coronavirus (Covid-19) : tous les salariés placés en télétravail ont droit à la même indemnité
Selon le tribunal judiciaire de Paris, si tous les salariés sont placés en télétravail du fait de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, ils sont dans une situation identique à celle des télétravailleurs réguliers bénéficiant d'une indemnité forfaitaire conventionnelle destinée à compenser les frais liés au télétravail et ont tous droit à cette indemnité.
Social
- Négociation collective
18/10/2021
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir au préalable l’accord exprès du salarié. Un principe que la Cour de cassation réaffirme dans un arrêt du 15 septembre 2021 à propos de la structure de la rémunération.
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